Vous avez acheté une voiture à l’étranger et vous vous demandez quelles sont les démarches à effectuer pour importer la voiture en France ? En fonction du statut et de la provenance du véhicule, les formalités inhérentes à l’importation d’un véhicule depuis l’étranger varient. Découvrez tous les conseils de NetVox, spécialiste de l’assurance auto, dans cet article.
Quelles démarches pour importer une voiture étrangère en France ?
Les démarches sont différentes selon le statut du véhicule (neuf ou d’occasion) et le pays d’origine.
Le véhicule est neuf et provient d’un pays de l’UE
Un véhicule neuf correspond à un véhicule âgé de moins de 6 mois ou ayant parcouru au maximum 6 000 km, le jour où on l’importe.
L’achat d’un véhicule neuf dans un pays membre de l’UE n’est pas soumis aux formalités douanières. En revanche, vous êtes redevable de la TVA en France en échange d’un quitus fiscal.
Afin d’éviter de payer deux fois cette taxe, il vaut mieux régler votre véhicule neuf, hors TVA, dans le pays d’achat.
Sachez que le véhicule importé est soumis à un contrôle de réception et un contrôle technique afin de vérifier sa conformité technique et sécuritaire. À l’issue de cette procédure de réception, vous obtenez la RTI (Réception à titre isolé) nécessaire afin d’immatriculer le véhicule neuf.
Le véhicule est d’occasion et provient d’un pays de l’UE
L’achat d’un véhicule d’occasion, au sein d’un état de l’UE, n’est pas soumis aux droits de douane. Aussi, la TVAne s’applique pas.
Le véhicule provient d’un pays hors de l’UE
Un véhicule que vous avez acheté hors de l’UE et importé :
- Est soumis à des droits de douane et à la TVA à l’importation ;
- Doit repasser le contrôle technique.
Comment obtenir une immatriculation française et une nouvelle carte grise ?
À partir de l’achat du véhicule, vous disposez d’un mois pour obtenir votre nouvelle carte grise.
La démarche s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS.
Vous obtenez ensuite un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler pendant un mois avant l’obtention de la carte grise définitive.
Si la voiture est neuve
Pour importer une voiture neuve, vous devrez fournir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ;
- Une pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Le certificat de cession en cas d’achat à un particulier ou la facture en cas d’achat dans un garage ;
- Le certificat de conformité délivré dans le pays d’achat ou l’attestation d’identification CE du véhicule (transmise par le constructeur). À défaut, le RTI ;
- Le quitus fiscal et le certificat 846 A pour un véhicule acheté hors de l’UE.
Si la voiture est d’occasion
Puis vous devrez fournir les pièces supplémentaires suivantes :
- L’ancien certificat d’immatriculation ;
- Le quitus fiscal et le certificat 846 A quelle que soit la provenance du véhicule ;
- Un justificatif de conformité ou à défaut le RTI ;
- La preuve du contrôle technique français ou effectué dans l’UE si le véhicule a plus de quatre ans ou si le contrôle technique local date de plus de six mois.
Assurance auto et voiture importée ?
La souscription d’une assurance automobile est indispensable pour :
- Être en règle avec la législation française ;
- Ramener la voiture de l’étranger. Attention, certains pays exigent une assurance auto locale.
Puis, vous choisirez un contrat d’assurance adapté à votre véhicule et à votre budget. Afin d’affiner votre budget, vous pouvez prendre connaissance de notre dossier sur le malus écologique.
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