Accident et alcool au volant son dangereux. La consommation d’alcool au volant est une infraction au code de la route. Le conducteur coupable risque des sanctions importantes de la part des autorités légales mais aussi au niveau de la compagnie d’assurance. En cas d’accident ou de contrôle sur la voie publique, quelles sont les conséquences sur votre assurance auto ?
Que risquez-vous si vous conduisez en état d’ébriété ou alcoolémie avancée ? Ce billet va vous éclaircir sur les conséquences de boire et conduire !
Conduite : quel est le taux d’alcoolémie maximum autorisé ?
La loi autorise une limite maximale de 0,5 g/L de sang, soit 0,25 g/L d’air expiré pour les conducteurs français. La loi définit les sanctions en cas de conduite en état d’ivresse. Elles peuvent être très lourdes pour les conducteurs fautifs. Pour le jeune conducteur, la limite autorisée d’alcool au volant doit être inférieure à 0,2g/L de sang.
Un taux d’alcoolémie entre 0,5 et 0,8 grammes par litre de sang est considéré comme une infraction au code de la route.
Un contrôle du taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/L de sang constitue un délit.
Aussi, en fonction de taux d’alcool contrôle, les sanctions diffèrent.
Conduite en état d’ivresse, quelles sont les sanctions ?
Les sanctions pour une alcoolémie égale ou supérieure à 0,2 g/L de sang sont :
- une amende forfaitaire (amende minorée si vous payez immédiatement), de 68 € ;
- et enfin, un retrait de 3 points sur votre permis de conduire.
Les sanctions pour une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/L de sang sont :
- une amende forfaitaire (amende minorée si vous payez immédiatement), de 135 € ;
- un retrait de 6 points sur votre permis de conduire ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans.
- Une immobilisation de la voiture si personne n’est en état de conduire
Les sanctions pour une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/L de sang sont :
- un retrait immédiat du permis de conduire ;
- un retrait de 6 points sur votre permis de conduire ainsi qu’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans.
- mais aussi, une suspension du permis de conduire et une peine d’amende jusqu’à 4500 €.
- Une immobilisation de la voiture si personne n’est en état de conduire.
C’est un délit c’est à dire une infraction grave. Les conséquences sont aggravées s’il y a des dommages corporels :
- une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans.
- amende jusqu’à 75000 Euros
- de même, un retrait ou une annulation du permis pour 10 ans
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Les sanctions pour les récidives d’alcool au volant
Une récidive d’alcool au volant est passible de :
- 4 ans de prison ;
- une amende jusqu’à 3750 euros ;
- mais aussi, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Les sanctions pour un refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie
Le refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie peut avoir des conséquences importantes. Si vous refusez de passer le test, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €.
Attention : l’éthylotest n’est pas un moyen de dépistage officiel de l’alcoolémie. Vous risquez donc une contravention entre 35 € et 1 500 €.
Comment se passe le contrôle d’alcoolémie ?
La procédure est la même que pour un contrôle de routine : vous devez être équipé et en possession du bon appareil, que vous présentez au poste de police. L’éthylotest sera ensuite placé dans votre véhicule et vérifié par le policier qui vous contrôle.
L’éthylotest est-il obligatoire ? Oui, les conducteurs de véhicules à moteur (voitures particulières, camionnettes, motos) étaient contraints de disposer d’un éthylotest dans leur véhicule.
Si vous ne disposez pas d’éthylotest, vous pouvez acheter un éthylotest.
Accident avec alcoolémie : quel impact sur l’assurance auto ?
L’alcoolémie au volant est une infraction punie par la loi.
De plus, en cas d’accident avec alcool au volant, l’assurance auto peut refuser l’indemnisation du sinistre. En effet, la conduite en état d’ivresse est considérée par l’assureur comme une faute intentionnelle. C’est une exclusion légale de garantie. Une compagnie d’assurance peut ne pas couvrir ou indemniser les dommages découlant d’un sinistre causé par un automobiliste sous l’emprise de l’alcool.
L’augmentation du malus de l’assuré pour alcoolémie au volant
C’est une des sanctions que peut prendre la compagnie d’assurance à l’encontre des assurés. Cela implique que la prime d’assurance sera majorée et faire baisser le bonus-malus par la suite est très difficile. En effet, si vous êtes responsable d’un accident et que vous avez consommé de l’alcool au volant, les sanctions sont encore plus lourdes.
C’est ce que les assureurs appellent le coefficient de réduction-majoration qui est une base de l’appréciation du risque.
La majoration de la prime pour conduite en état d’ivresse
Une assurance auto est aussi calculée en fonction du profil de l’assuré. Un antécédent d’alcoolémie au volant peut être accompagné d’une surprime. C’est-à-dire, l’assureur applique une majoration de la prime du contrat d’assurance voiture.
Il s’agit d’une mesure indépendante et différente de l’augmentation du malus. Si le conducteur alcoolisé est responsable de dommages sans avoir commis d’infraction, la prime peut alors augmenter jusqu’à 150 %. Ainsi en cas d’accident avec alcool au volant, vous pouvez subir une augmentation de la prime pouvant aller jusqu’à 150%. En cas de récidives, elle pourra même monter jusqu’à 400 %.
La résiliation du contrat d’assurance auto suite à accident avec alcool au volant
L’assureur peut même décider de résilier le contrat d’assurance auto d’un client reconnu coupable de conduite en état d’ivresse.
Le conducteur aura désormais le statut de « résilié ». Là encore, trouver une assurance auto pour résiliés est très compliquée.
L’assureur peut-il refuser d’assurer votre véhicule ?
L’assurance peut refuser de vous assurer si vous êtes déclaré non assuré ou si votre permis a été suspendu (par exemple pour cause de solde de points nul ou d’annulation du permis).
Notez que le registre Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) recense les résiliés, avec le motif d’annulation du contrat par l’assureur précédent. Les conducteurs sont inscrits sur ce registre pour divers motifs comme :
- le non-paiement de la prime d’assurance,
- mais aussi, la résiliation de l’assurance suite à de trop nombreux sinistres,
- des fausses déclarations dans le contrat
- ou des fautes intentionnelles comme la conduite en état d’ivresse.
Le statut de résilié est alors visible par toutes les compagnies d’assurance auto qui seront réticentes à consentir à assurer le conducteur.
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