Proposer la carte grise à vos clients

Cette démarche ne concerne que les véhicules neufs, jamais immatriculés, en France comme à l’étranger. Établir un certificat d’immatriculation et faire poser une plaque conforme à la législation en vigueur (format AA-123-AA) sont alors indispensables pour utiliser son véhicule sur la voie publique.

Dans ce cas précis, le vendeur du véhicule remet une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf à l’acheteur. Il est indispensable à la constitution du dossier de votre client. À lui de vous le transmettre ou de le charger directement depuis le lien qui lui sera envoyé par email, pour compléter son dossier.

Lorsque l’on achète un véhicule d’occasion, ou que l’on devient propriétaire d’un véhicule immatriculé en France suite à un don ou un héritage, mettre à jour la carte grise du véhicule en la mettant au nom du nouveau propriétaire est une obligation. Ce changement de titulaire doit impérativement s’opérer dans les 30 jours qui suivent l’obtention du véhicule.

Pour effectuer la demande de changement de titulaire de carte grise et obtenir un nouveau certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire, il faudra transmettre le certificat de cession original, signé par l’acquéreur. La carte grise originale doit également être transmise, barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire.

Tous véhicule appartenant à une personne vivant en métropole ou en Département et Région d’Outre-Mer (DROM) doit avoir une carte grise française. Ainsi, charge au propriétaire de changer la carte grise du véhicule importé. En lui proposant ce service, vous l’accompagnez dans la mise en conformité de sa situation.

Cette demande peut survenir suite à un déménagement, ou plus rarement suite au changement de nom de votre rue. Comme pour tout autre changement important, déclarer la nouvelle domiciliation, dans un délai d’un mois, est impératif.

Après avoir fait sa démarche auprès de vous, votre client, s’il possède une carte grise au format SIV (AA-123-AA), recevra une étiquette à coller sur sa carte grise pour indiquer la nouvelle adresse postale de son domicile.

Suite à un changement d’état civil (nom, prénom ou civilité) mais aussi à un changement d’état matrimonial (mariage, divorce, PACS), votre client dispose alors d’un délai d’un mois pour faire cette démarche.

Convention de partage, jugement de divorce, livret de famille, ou encore extrait d’acte de mariage sont des documents justificatifs alors demandés pour compléter sa demande de mise à jour de carte grise.

Dans le cas d’une perte de carte grise, d’un vol ou encore, de la détérioration de la carte grise, la demande de duplicata peut s’avérer très utile !

Si la situation se présente, le titulaire de la carte grise a un délai d’un mois pour faire sa demande de duplicata de carte grise. Grâce à notre service, quelques clics suffisent pour la renvoyer à votre client !

• Le vol de carte grise

En cas de vol, déclarer le vol du certificat d’immatriculation est primordial. Il suffit d’aller au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche, après avoir téléchargé et rempli le cerfa_13753-04. Une fois validé, ce document permet au déclarant de circuler pendant 1 mois. Et ce, en attendant l’obtention du duplicata de votre carte grise.

• La perte de carte grise

De plus, si votre client perd sa carte grise, il peut également venir vers vous pour faire une demande de duplicata de carte grise. Nous vous conseillons de compléter le formulaire de perte ou de vol du certificat d’immatriculation pour accélérer la demande de duplicata.

• La détérioration de la carte grise

Enfin, si la carte grise de votre client est abîmée, et qu’il souhaite la renouveler, vous pouvez également répondre à sa demande. Ici, les documents demandés seront :

• le formulaire cerfa_13753-04 en indiquant qu’il s’agit d‘une demande suite à une détérioration dans les commentaires,
• le formulaire cerfa_13750-07 de demande de carte grise, sur lequel il faut cocher la case « duplicata ».

Dès réception du nouveau document, votre client pourra ensuite détruire son ancienne carte grise abîmée.

C’est le vendeur ou le donateur du véhicule qui effectue cette déclaration en remplissant formulaire officiel cerfa_15776-02. L’acheteur ou le receveur du véhicule doivent compléter celui-ci. Par cette déclaration, le changement de propriétaire du véhicule est effectif. En outre, vous devez effectuer cette déclaration dans les 15 jours suivant la cession.

Notre service de carte grise vous propose d’effectuer cette démarche de manière simple et rapide !

Le leasing, ou crédit-bail en français, est un procédé qui permet d’utiliser un véhicule, sur une durée déterminée, en échange d’un paiement. A terme, une option d’achat permet également d’acheter le véhicule.

En période de leasing, la carte grise du véhicule est au nom de la société qui vous fournit l’auto ou le 2 roues utilisé. Toutefois, lorsque l’utilisateur en devient le propriétaire, il doit alors le déclarer via une procédure classique de changement de titulaire de véhicule. Ainsi, votre client peut venir vous voir pour cette démarche, et mettre à jour la carte grise de son véhicule.