Comment faire pour assurer une automobile qui ne nous appartient pas ?
Habituellement c’est le propriétaire de la voiture qui effectue sa souscription assurance auto. Cependant certaines circonstances peuvent parfois obliger un conducteur à assurer un véhicule qui ne lui appartient pas. Mais alors, quelles sont ces situations où il est possible d’assurer une voiture qui n’est pas en notre possession ? A quel type d’offres auto souscrire ? Et qu’implique le cas d’un prêt occasionnel d’une voiture propriétaire ? C’est le sujet de ce guide.
Dans quelles circonstances est-il possible assurer la voiture d’un tiers ?
Il peut arriver d’être le conducteur de véhicules d’un autre propriétaire. On pense donc à :
- l’achat d’automobiles de particulier à particulier : avant même la transaction, le bien doit être assuré alors que la carte grise désigne encore le nom de l’ancien possesseur ;
- l’utilisation d’une voiture d’un parent âgé, mais qui veut en conserver la propriété ;
- un conjoint dont le permis est suspendu, voire annulé ;
- à un enfant qui a hérité d’un véhicule, mais n’ayant pas encore le permis ou l’âge de conduire ;
- un proche qui prête ses clés pour un certain temps ;
- à un ami qui ne peut plus être en capacité de conduire son propre véhicule.
Dans ces situations, il est nécessaire de faire la souscription d’une assurance auto en tant que conducteur, même si la carte grise n’est pas à notre nom.
Assurer une voiture propriétaire qui n’est pas à notre nom: quelle offre choisir ?
En général, la compagnie d’assurance qui accepte de vous offrir un contrat d’assurance auto vous laissera le choix entre deux options :
- vous assurer en tant que chauffeur principal,
- vous couvrir en tant que chauffeur secondaire en cas de sinistre.
En ce qui concerne la première option, il n’est pas toujours nécessaire de souscrire à un contrat d’assurance différent. Vous avez également la possibilité de contacter l’assureur du titulaire du véhicule pour demander le changement de contrat. Ainsi, le prix aussi sera réajusté.
Souscrire à une assurance en tant conducteur principal
En tant que conducteur principal, nous avons le choix entre les formules classiques : assurance au tiers, intermédiaire ou tous risques. Il est également possible de bénéficier de toutes les garanties incluses dans l’offre de votre assureur. Vis-à-vis de l’assureur, c’est le souscripteur qui doit s’acquitter des cotisations et qui est en charge des déclarations d’assurance auto ou responsable d’éventuels sinistres. Mais dans ce cas, la loi stipule que c’est bien l’assuré, et non le propriétaire, qui doit être indemnisé, sauf si une clause contraire figure dans le contrat d’assurance auto.
Enfin, le bonus/malus que le souscripteur obtiendra au volant du véhicule, pourra être conservé s’il devient ensuite la personne propriétaire.
S’assurer comme conducteur tiers
Il est, en effet, possible de souscrire à un contrat d’assurance auto pour des véhicules qui ne nous appartiennent pas. Dans cette option, vous serez placés sous la responsabilité du détenteur de la carte grise, lequel devra s’acquitter des primes d’assurances et aura la tâche de s’occuper du certificat d’immatriculation ainsi que des déclarations d’assurance auto.
Pour cette raison, c’est également le propriétaire qui sera tenu responsable des sinistres ainsi que des échanges avec la police si délit de fuite, et pourra également être indemnisé.
Cette option est donc risquée dans la mesure où le chauffeur secondaire est le seul à conduire le véhicule, donc :
- Les garanties dont bénéficient les automobilistes secondaires sont limitées par rapport à celles des conducteurs principaux;
- Des clauses spécifiques peuvent réduire les garanties pour la tierce personne ou encore augmenter le montant des franchises;
- Cette solution implique qu’en tant qu’automobiliste secondaire de la voiture, vous en ferez moins usage que son titulaire. Si ce n’est pas le cas, l’usager secondaire risque de se rendre coupable d’une fausse déclaration. Ce qui peut lui faire perdre toute chance de jouer la carte du remboursement en cas de sinistre.
Faut-il s’assurer en cas de prêt occasionnel de votre automobile ?
La plupart des solutions d’assurances auto offrent la possibilité au propriétaire de prêter occasionnellement sa voiture à n’importe quel titulaire du permis de conduire, pour une utilisation prévue au préalable. L’autorisation d’échange ponctuel du véhicule qui n’est pas le nôtre peut cependant être limitée :
- interdiction de mise à disposition temporaire aux jeunes conducteurs
- partage uniquement aux membres de la famille
Il est donc important de bien lire les conditions mentionnées dans le contrat avant tout engagement en assurance auto. Lorsque cette option est présente dans le contrat d’assurance auto, la personne non-propriétaire sera indemnisée en cas d’accident, sous certaines conditions du certificat, parfois avec un changement de la majoration de franchise.
Possesseur du véhicule ou non, la comparaison des devis est importante
Même si vous n’êtes pas le détenteur du véhicule à assurer, la comparaison des devis est primordiale. Elle vous garantit un excellent niveau de couverture afin de bénéficier d’un montant de prime avantageux. Réalisez votre démarche de comparaison de prix, en ligne et complètement gratuitement.
Le fait que le véhicule ne vous appartienne pas devrait vous encourager à redoubler de vigilance lors du choix des garanties d’assurance auto. En effet, un sinistre, un vol ou encore un accident risque de compliquer la position du conducteur assuré vis-à-vis du détenteur de l’automobile, lequel est en droit de s’attendre à une formule d’indemnisation.
En tant que souscripteur du contrat d’assurance auto, il est nécessaire de veiller à ce qu’un maximum de risques soient couverts, même si la voiture en question est relativement ancienne.
D’autre part, cette situation étant très particulière et pouvant être considérée avec vigilance par certains assureurs. Il est possible de trouver plus facilement une offre adaptée à vos besoins en vous servant d’un comparateur d’assurances en ligne.
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