1er accident responsable malus : ce qu’il faut connaître

Comment faire lors d’un 1^er accident responsable ?

Pour la première fois, vous êtes responsable d’un accident de la route. Cet accident aura forcément des conséquences sur votre bonus-malus. Et si c’est votre premier sinistre responsable, quel sera votre malus d’assurance auto ? Comment fonctionne le coefficient bonus-malus ? Que se passe-t-il pour l’assurance auto en cas d’accident partiellement responsable ? Existe-t-il des cas exceptionnels dans de telles situations ? Plusieurs questions restent sans réponse. Essayons d’y répondre !

Un accident responsable, c’est quoi ?

Un accident responsable est un sinistre où vous êtes le seul coupable. Il peut également arriver qu’un accident fasse l’objet d’une responsabilité partagée. Cela signifie qu’une tierce personne est également impliquée. Dans ce cas, votre assureur détermine votre taux de responsabilité à moitié. Vous pouvez également n’être que victime, dans ce cas votre assureur vous confirme que vous n’avez aucune culpabilité dans cet accident. Vous êtes ainsi non responsable du sinistre.

L’indemnisation de la victime

Dans un accident de la circulation, si vous êtes le conducteur responsable, votre assurance auto prend en charge les dégâts matériels des autres conducteurs. Cela s’applique même si vous avez choisi un contrat d’assurance auto au tiers.

Concernant les dommages corporels, le ou les victimes du sinistre obtiendront une indemnisation, et ce, quelle que soit la gravité de leurs blessures. Ce remboursement a été mis en place grâce à la loi Badinter, établie en 1985.

La prise en charge du responsable de l’accident

En tant que conducteur responsable de l’accident, vous bénéficierez d’une indemnisation d’un certain montant par votre assurance auto. Concernant la prise en charge de vos dommages matériels, elle se fera suivant les garanties que vous avez souscrites dans votre contrat d’assurance auto.

• Pour une assurance tous risques, les frais de réparation de votre véhicule seront remboursés.
• Pour une assurance au tiers, la franchise et toutes les dépenses resteront à vos frais.

S’il y a des dégâts corporels, toutes les formules de votre assurance auto incluent une garantie protection du conducteur. Cette dernière vous protégera, peu importe votre niveau d’implication.

Le bonus-malus : de quoi s’agit-il sur une assurance auto ?

Plus connu sous l’appellation bonus-malus, le coefficient réduction majoration (ou CRM) est commun à toutes les compagnies d’assurances. Le coefficient bonus malus permet de récompenser un automobiliste qui n’a pas commis d’accident responsable pendant une année. Le bonus augmentera à chaque année sans accident. L’assuré voit donc le prix de sa cotisation d’assurance auto en baisse chaque année. . Si vous êtes jeune conducteur, renseignez-vous sur votre coefficient, ce dernier peut être plus élevé, mais diminuera également chaque années passées sans accident.

Le fonctionnement de la réduction-majoration

Le système de calcul bonus-malus sur une assurance auto est un dispositif réglementaire obligatoire pour n’importe quelle compagnie d’assurances. Plusieurs paramètres sont pris en compte pour faire le calcul du coefficient qui s’appliquera à la prime de l’assuré.

Ces paramètres sont :

• L’utilisation du véhicule;
• La période d’assurance ;
• La nature du contrat d’assurance auto ;
• L’implication ou non du conducteur dans le ou les sinistres responsables.

Si le conducteur n’a pas d’antécédent, qu’il n’a pas de bonus et encore moins de malus, votre assurance apposera un coefficient de 1.00. À chaque échéance annuelle du contrat d’assurance auto, il y a une révision de ce coefficient bonus-malus.

Les différents usages du véhicule assuré

• Pour une voiture à usage privé ou semi-privé

Si le véhicule est utilisé dans le cadre privé ou privé avec un trajet travail, le coefficient diminue de 5 %. Cela s’applique lorsqu’il n’y a pas eu d’incident avec un ou plusieurs véhicules durant l’année, sinon bien sur cela viendrait freiner l’évolution de ce coefficient, que ce soit un gel ou une hausse.

Lorsque le conducteur est déclaré responsable d’un ou de plusieurs accidents, une majoration de 25 % de son coefficient est effectuée par sinistre responsable. Une hausse de 12,5 % se fera par accident partiellement responsable.

• Pour une voiture de fonction

Dans le cas où le véhicule assuré servirait dans un cadre professionnel : Si l’assuré ne déclare aucun sinistre responsable alors, le coefficient baisse de 7 %. Si une déclaration d’un ou plusieurs sinistres engageant sa responsabilité a été faite par l’assuré, une majoration de 20 % par sinistre 100 % responsable s’appliquera sur le coefficient. Une revalorisation de 10 % sera appliquée en cas de responsabilité partagée.

Dans un 1^er accident responsable y a-t-il des exceptions pour le bonus-malus ?

D’après la réglementation, votre assureur fixe le coefficient bonus à maximum 0,50. Cela équivaut à une réduction de 50 %. De même, le malus coefficient le plus élevé possible ne peut pas dépasser 3,50, soit une revalorisation de 350 % de votre tarif habituel.

Cependant, des exceptions existent en ce qui concerne le coefficient bonus-malus.

• Si vous êtes lié à un premier sinistre responsable qui fait suite à au moins une période de trois ans, avec un bonus de 50 %, aucun malus ne vous sera appliqué.
• Si vous n’avez aucun sinistre après deux périodes annuelles successives d’assurance, votre coefficient réduction majoration sera ramené à 1.00. Dans ce cas, vous n’avez ni malus, ni

Lors d’un premier accident responsable, votre compagnie d’assurances prendra le relais pour rembourser la ou les victimes en se servant de la garantie responsabilité civile. Comme vous êtes responsable de la collision, vous écopez d’un malus de 1.25 sur votre prime d’assurance auto. Suivant la gravité des faits, comme un délit de fuite après un sinistre ou un accident provoqué sous l’effet de stupéfiants ou d’alcool, vous prenez le risque d’une surprime.