À la suite d’un accident de voiture, votre assureur peut vous demander de choisir entre réparation ou remboursement / indemnisation. Votre décision va bien sûr dépendre de l’état de votre voiture et de votre contrat d’assurance. Toutefois, vous avez la possibilité de refuser une indemnisation jugée trop basse. Si vous choisissez la réparation automobile, là encore, vous seul décidez du garage qui prendra en charge votre véhicule endommagé.
Comment choisir entre réparation et remboursement après un accident de voiture ?
Après un accident de voiture, la question régulièrement posée est : devez-vous choisir la réparation automobile ou devez-vous accepter le remboursement proposé par votre compagnie d’assurance ?
En réalité, la réponse va surtout dépendre de l’avis de l’expert en assurance auto et de la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) qui en ressortira. Soit le montant que l’assureur vous versera afin d’investir dans une voiture d’occasion.
Si l’estimation atteint 85 % de la valeur de votre véhicule avant l’accident, votre assureur vous proposera alors de vous indemniser en « perte totale », c’est-à-dire que la compagnie d’assurance rachète votre voiture au tarif évalué par l’expert, soit pour réparation, soit pour la destruction.
Quelle que soit la proposition de votre assureur, il n’y a pas d’obligation de réparation après l’expertise. Vous êtes en droit d’accepter ou de refuser la réparation du véhicule par l’assurance. Vous le faites en fonction de l’état de votre voiture.
Alors, en cas d’accident : réparation ou remboursement ? Zoom sur les différents cas.
Votre voiture est réparable
Pour de légers dommages occasionnés sur votre voiture, votre compagnie d’assurance ne demandera pas l’intervention d’un expert. On vous demandera généralement de contacter vous-même votre garagiste afin que celui-ci effectue la réparation automobile. Vous n’aurez alors plus qu’à transmettre les factures à votre assureur dans les délais impartis par le contrat d’assurance voiture afin d’être indemnisé.
En cas de dommages matériels plus importants, l’assureur demandera alors une expertise afin d’évaluer la somme nécessaire pour remettre votre véhicule en état de marche.
Pour finir, il estimera également le montant des indemnisations en fonction des garanties choisies et de la franchise, si celle-ci est prévue dans votre contrat.
Votre véhicule est irréparable
Si l’expert juge votre voiture irréparable ou que le montant de la réparation est supérieur à 85 % de sa valeur avant l’accident, vous aurez alors deux possibilités. C’est ici que se pose la question après l’accident de voiture : réparation ou remboursement ?
La première est que vous pouvez accepter l’offre de reprise de votre assureur. Auquel cas, vous devrez lui fournir les documents relatifs à la vente de votre véhicule, comme sa carte grise. La compagnie d’assurance se chargera ensuite de l’ensemble des formalités administratives auprès de la préfecture. Elle deviendra donc propriétaire de votre voiture. Le versement de l’indemnité est effectué sous 15 jours, sauf pour un sinistre catastrophe naturelle ou technologique dont le délai est de 3 mois (délai nécessaire pour estimer les pertes, mais aussi pour que l’arrêté soit publié).
La seconde est que vous pouvez refuser l’offre de remboursement. Dans ce cas, c’est à vous d’effectuer les réparations sur votre voiture. On vous indemnisera d’un montant évalué par l’expert automobile et si le montant des réparations excède cette somme, il sera à votre charge.
Attention toutefois, si l’expert juge que votre véhicule est dangereux, alors un signalement sera fait à la préfecture. Vous serez alors notifié d’une interdiction de circuler, de donner ou de vendre votre véhicule. Le certificat d’immatriculation vous sera retiré et seul un second avis de l’expert stipulant que les réparations ont été réalisées permettra la levée des sanctions.
Bon à savoir : avant toute souscription, vérifiez bien dans votre contrat d’assurance auto souscrite la prise en charge de la réparation automobile.
Que faire en cas de désaccord entre l’assurance et l’assuré ?
Il se peut que vous jugiez que l’expertise de l’agent diligenté auprès de votre véhicule ne soit pas à votre avantage. Aussi, vous pouvez demander l’avis d’un second expert. Toutefois, l’intervention sera à vos frais. Les deux experts examineront alors ensemble le véhicule sinistré. S’ils sont eux-mêmes en désaccord, ils peuvent désigner un troisième expert (ou le faire désigner par un tribunal). C’est l’expertise du troisième agent qui sera ainsi retenue et les frais seront partagés entre vous et votre assurance.
Conseil en plus : en cas d’accident ou en cas de panne, votre assurance auto peut mettre à votre disposition un véhicule de remplacement le temps de la réparation de votre voiture. Proposée en option, cette garantie peut-être très utile, pensez-y !
Quel garagiste choisir pour sa réparation automobile après un accident ?
Après un accident, le premier réflexe est souvent d’appeler son assureur. En cas de remorquage du véhicule accidenté, l’assureur va contacter le garage automobile le plus proche. Ou un réparateur agréé par la compagnie d’assurance.
Sachez que depuis la loi Hamon, le choix du garagiste vous est dévolu. Votre assureur ne peut plus vous imposer le réparateur de son choix et encore moins vous demander de faire l’avance des frais si vous décidez de vous rendre dans un centre de réparation non agréé par votre assureur (Loi n° 2020-1508).
Bon à savoir : bien que le choix du garage vous incombe, nous vous conseillons de passer par le garagiste agréé par votre compagnie d’assurance. Les formalités administratives sont plus simples et le délai de traitement de votre dossier est plus court.
Quel que soit votre choix, vous seul pouvez demander au garagiste de faire un devis. Ou signer l’ordre de réparation qu’il vous propose.
Pour info : l’ordre de réparation ne stipule qu’un tarif indicatif, qui peut varier une fois les réparations effectuées. Cependant, le tarif indiqué sur le devis est fixe, et votre garagiste est dans l’obligation de le respecter.
Toutefois, un ordre de réparation est plus descriptif qu’un devis puisqu’il précise :
- La date ;
- L’identité du propriétaire du véhicule ;
- Le modèle de votre voiture et son kilométrage ;
- La nature des réparations ;
- Le coût estimé de l’intervention ;
- Le délai d’immobilisation du véhicule.
De plus vous pouvez demander les deux documents au garagiste.
Qui paye les réparations en cas d’accident de la route ?
L’indemnisation d’un accident matériel va dépendre de votre garantie auto et de votre responsabilité lors du sinistre.
Vous n’êtes pas responsable de l’accident
Si votre responsabilité n’est pas engagée, l’indemnisation est la même, quel que soit le contrat souscrit. En effet, que vous bénéficiiez de la garantie dommage du contrat tous risques, ou uniquement de la garantie responsabilité civile de l’assurance auto au tiers, votre assurance vous indemnisera entièrement lors d’un accident non responsable. Le coût de la réparation de votre voiture ou sa valeur de remplacement ainsi que les frais de remorquage vous seront intégralement remboursés, même en cas de dépannage sur autoroute.
Vous êtes responsable de l’accident
Néanmoins, si votre responsabilité est engagée, vous pouvez rencontrer plusieurs cas de figure.
Si vous avez souscrit à une assurance tous risques, votre assureur suit la procédure habituelle et diligente un expert afin d’évaluer le montant de la réparation du véhicule. Toutefois, vous devrez vous affranchir de l’éventuelle franchise d’assurance auto.
Mais si vous êtes couvert par l’assurance au tiers, les frais de réparation automobile ne vous seront pas remboursés et en cas de dommage corporel, vous n’aurez pas non plus droit à une indemnisation ou au remboursement de frais médicaux. Cependant, votre assurance prendra en charge les frais de réparation concernant le véhicule de la victime. Mais votre assurance auto vous infligera des indemnités de dommages corporels s’il y en a.
Si votre responsabilité est engagée, attendez-vous également à avoir un malus !
Pour info : si vous êtes partiellement responsable de l’accident et que vous n’êtes pas couvert par une assurance tous risques. Sachez que les assureurs de tous les responsables se partagent les frais.
Comment savoir si l’on est en tort dans un accident ?
C’est le constat amiable rédigé lors du sinistre qui va déterminer votre responsabilité.
En effet, selon un barème défini par la convention IRSA (Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’assurance automobile), votre assureur sera en mesure de définir votre degré de responsabilité. La plupart des sociétés d’assurance signent cette convention en France. Et son barème y est établi en fonction du Code de la route.
Par exemple, lorsque des véhicules circulent dans le même sens et dans la même file, si un véhicule emboutit l’arrière d’une autre voiture, il est responsable à 100 %.
Si les compagnies d’assurances des véhicules impliqués n’arrivent à déterminer la part de responsabilité de leurs assurés (déclarations non identiques, constat illisible…), les responsabilités sont alors partagées.
Vous disposez désormais de toutes les informations pour savoir si vous devez choisir la réparation automobile ou l’indemnisation. Néanmoins, il est toujours préférable de se prémunir en amont en comparant les différents contrats d’assurance et leurs garanties !
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