Assurance au tiers et accident responsable

Assurance au tiers et accident responsable : on vous explique tout

Tous les conducteurs possédant un véhicule à moteur (auto, moto, scooter…) se doit de souscrire une assurance auto pour se couvrir en cas de sinistre ou d’accident de la route. Vous recherchez une bonne assurance auto tout en bénéficiant d’une couverture au meilleur prix ? L’assurance au tiers reste la formule minimale obligatoire en France. Cette dernière est accessible à un prix raisonnable. Elle est utile pour circuler sur la voie publique, et même lorsque votre voiture reste au garage. Quels sont les avantages de l’assurance au tiers en cas d’accident responsable ? Que concerne-t-elle exactement ? À qui profite l’assurance auto au tiers ? Quels sont les risques couverts par cette garantie ? Qu’en est-il de votre bonus-malus ? Les quelques points suivants peuvent vous éclairer à ce sujet.

Assurance auto au tiers : c’est quoi ?

Selon l’article L211-4 du Code des assurances, pour circuler, n’importe quel propriétaire de véhicule doit être au moins couvert par une assurance responsabilité civile. Il semble donc impossible de rouler sans assurance, en vue des risques et des sanctions encourus notamment en cas d’accidents.

Définition

L’assurance au tiers pour une voiture ou tout autre véhicule correspond au niveau de garantie minimum. Il s’agit de la formule la moins coûteuse proposée par les compagnies d’assurance. Elle couvre le minimum en termes de risques. Elle répond exclusivement à des exigences légales. Cela signifie qu’en cas de procès, les assureurs y incluent la responsabilité civile et une protection juridique. Si l’assuré souhaite obtenir plus de garanties, il devrait souscrire à une assurance au tiers étendu ou à une assurance auto tous risques. L’assurance au tiers étendu est une formule de gamme moyenne. Ces deux types de couvertures garantissent les véhicules en cas de sinistres multiples, comme pendant un incendie, un vol, une catastrophe naturelle ou tous autres dommages éventuels. Par rapport aux autres formules, l’assurance au tiers responsabilité civile demeure plus économique.

Les tiers, juridiquement parlant

Aux yeux de la loi, le terme tiers désigne tout individu autre que le chauffeur du véhicule terrestre à moteur concerné dans l’accident de la route. Lorsque l’on parle d’un tiers il peut donc s’agir :

• Du conducteur de l’autre véhicule, avec lequel votre véhicule entre en collision, et de ses passagers ;
• Du ou des passagers de votre voiture ;
• D’un piéton ;
• D’un cycliste ;
• De l’individu qui occupe un véhicule en stationnement ;
• De l’occupant d’une résidence ou d’un local commercial avec lequel votre véhicule entre en collision.

Bref, les tiers concernent toutes les personnes physiques, c’est-à-dire les victimes de l’accident de la route que vous avez causé, ainsi que leurs biens matériels et immatériels ayant subis des dommages.

Accident responsable : comment fonctionne l’assurance tiers ?

Comme l’assurance au tiers reste la formule proposant une garantie minimale, le conducteur assuré ne perçoit pas d’indemnisation en cas d’accident responsable. Ni pour son véhicule (par exemple : pour les réparations) ou ni pour sa personne,. En effet, le tiers en assurance ne propose pas d’indemnisation dans ce cas, car elle ne prend pas en charge les éventuels dommages physiques subis, par l’assuré, lors de l’accident de voiture.

Le rôle de la garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile du conducteur responsable de l’accident de voiture a pour objectif l’indemnisation des victimes pour les préjudices qu’elles ont endurés, à savoir : les dommages corporels, tout comme les dommages matériels et immatériels. Dans ce genre de situation, la personne ayant subi ces dommages ne peut pas être imposée de franchise (montant qui reste à sa charge après l’indemnisation de l’assureur).

La possibilité de prestations en option

La plupart des contrats d’assurance auto au tiers prévoient des services optionnels en plus de la responsabilité civile. Il peut s’agir :

• Du service d’assistance remorquage en cas de collision ;
• Du rapatriement du véhicule en cas de panne ou d’accident responsable ou non ;
• De l’emprunt d’un véhicule de remplacement, le temps d’effectuer les diverses réparations.

Vous devez néanmoins savoir que chaque accident responsable fera augmenter votre malus d’assurance de 25 %. Cette hausse s’applique, peu importe la gravité du sinistre auto. Votre assureur a également la possibilité de décider sur l’application ou non d’une prime, d’une surprime ou d’une majoration de votre cotisation en fonction des circonstances et des causes de l’accident, celles-ci rapportées dans un constat.

Le cas d’accident de voiture non responsable

Lorsque vous êtes liés à un accident auto, moto ou autre (sur la route, en stationnement, etc…) ou un sinistre et que celui-ci dépend de la responsabilité d’un tiers, vous recevez un certain montant d’indemnisation de la part de votre assureur de la personne responsable. Le montant de votre indemnisation sera calculé à partir des différents dommages corporels ou dégâts matériels que vous avez subis (bris de glace, jambe cassée ou autre…). Dans ce cas, en tant que chauffeur non responsable, vous ne supporterez aucune franchise sur votre contrat d’assurance auto. En effet, votre compagnie d’assurance vous indemnise et aucun malus ou prime ne vous sera non plus appliqué.

Assurance tiers : quelles sont les garanties facultatives ?

Puisque les garanties de l’assurance au tiers semblent limitées, la plupart des conducteurs assurés préfèrent souscrire à un contrat d’assurance avec des garanties optionnelles. Toute une variété d’options reste disponible pour couvrir les conducteurs et leurs véhicules. Les garanties en option proposent une couverture en cas de sinistre pour différents dégâts (corporels, matériels), sur la route. Les garanties bris de glace, vol et incendie restent les plus habituelles. Vous pouvez aussi opter pour la garantie tous accidents, valeur à neuf, vandalisme, tempête, la garantie conducteur, celle de protection juridique ou défense pénale, celle de l’assistance, la garantie conducteur secondaire, etc.

Au-delà de l’assurance au tiers, il vous est possible de choisir une assurance auto intermédiaire comme l’assurance tiers plus ou tiers étendu, etc. En général le contrat vous couvre et vous indemnise pour différentes causes : en cas de vols, déclaration d’un feu, bris de glace, et même vandalisme. L’appellation diffère en fonction des assureurs. Il peut s’agir du tiers plus, tiers étendu, tiers confort et autre. Mais les démarches à suivre en cas d’accident sont les mêmes. Vous devez rédiger un constat en mentionnant le type de sinistre, la date puis le fournir à votre assurance pour l’ajouter à votre dossier de demande d’indemnisation. De toute manière, si vous avez l’intention de souscrire ce type d’assurance tout en souhaitant avoir une meilleure couverture, vous pouvez demander à votre expert assureur un devis pour la souscription de plus de garanties.

L’assurance au tiers reste la formule économique par excellence avec la garantie responsabilité civile. Si vous êtes un jeune conducteur ou que vous avez un véhicule ancien, elle demeure la meilleure solution en date pour une protection à un prix accessible. Pour choisir le contrat idéal, une comparaison des assurances auto en réalisant des devis et la meilleure option ! N’hésitez pas à consulter un expert pour avoir une idée sur les différentes formules, la prime, le montant des bonus et des malus.  Vous pouvez également demander un devis en ligne ou au niveau d’une agence physique.