Assurance auto sinistre non-responsable

Que faire en cas de sinistre auto non-responsable ?

Souvent, il arrive que vous soyez impliqué dans un accident de la route ou une collision sans en être responsable du sinistre. Vous vous demandez comment obtenir une indemnisation pour un accident voiture non-responsable avec votre contrat assurance auto. Selon la formule souscrite, votre indemnisation peut être modifiée. Il est judicieux alors de savoir à quelle indemnisation vous aurez droit, ainsi que les conditions de remboursement. Il ne faut pas oublier également ce qui concerne la franchise et le malus.

Regardons ensemble quelles seront les conséquences d’un accident non-responsable.

Que signifie « accident de voiture non-responsable ? »

Pour mieux saisir ce concept, il faut distinguer les différents types d’accidents :

Cas de sinistre avec deux automobilistes

L’accident de voiture implique au moins deux conducteurs dans des accrochages causés de manière involontaire par un seul conducteur. Ils sont chargés d’établir et d’envoyer un constat amiable à leur assureur respectif qui s’occupera de déterminer les responsabilités de chacun. Si le constat amiable est insuffisant, un expert en assurance auto accident pourra aussi être mandaté. Il existe plusieurs cas de figure lors d’un sinistre auto :

• Un conducteur responsable de l’accident

La responsabilité accident d’un seul conducteur est engagée, il devra alors rembourser l’assureur du conducteur non-responsable. En d’autres termes, son assureur prend en charge l’indemnisation des victimes dans le cadre de dommages corporels et/ou matériels.

• Les deux conducteurs sont jugés responsables

La responsabilité est donc partagée. Les torts sont répartis à parts égales 50/50. Les indemnités sont versées à chaque conducteur à hauteur de 50 % des dommages constatés. Les deux compagnies d’assurance auto sont impliquées dans les remboursements.

• Un conducteur non-responsable

Dans ce cas, il sera dédommagé par son assureur, lui-même indemnisé par l’assureur du conducteur responsable de l’accident en profitant de l’assurance au tiers.

Cas d’un accident d’un seul conducteur

Lorsqu’un accident de la route n’implique qu’un seul usager, par exemple une collision contre un arbre, celui-ci ne peut être indemnisé que s’il a souscrit à un contrat assurance auto tous risques.

Accident non-responsable : une indemnisation complète

Dans le cadre d’un accident de la route non-responsable, les indemnisations sont intégralement prises en charge par l’assurance au tiers du conducteur fautif, et en tant que le tiers responsable est identifié et titulaire d’une assurance auto. Quel que soit votre type de contrat assurance auto, vous serez remboursé de la même façon lors d’un accident non-responsable, que vous soyez assuré en tous risques ou au tiers. Vos dommages matériels et corporels seront indemnisés.

En outre, cela ne vous décharge pas des procédures obligatoires :

• l’envoi du constat amiable à votre compagnie assurance,
• la déclaration du sinistre,
• en cas de blessure accidentelle, présentation d’un certificat médical établi par votre médecin traitant ou un personnel hospitalier.

En principe, c’est votre assureur qui effectue l’indemnisation de la somme correspondant au montant des réparations. Il se charge ensuite de récupérer son dû auprès de l’assurance du conducteur responsable de l’accident. Dans ce cas, vous n’avez ni malus ni franchise à payer. Sachez que la compagnie d’assurance est en droit de réclamer une expertise pour évaluer les dommages matériels.

Accident non-responsable : fonctionnement d’une franchise

La franchise assurance auto est un montant qui ne peut pas être remboursé au conducteur victime d’un accident. Son estimation est généralement fixée à quelques centaines d’euros : c’est la franchise fixe. Souvent, elle est estimée proportionnellement aux réparations évaluées par l’expert. Une franchise peut être comprise entre 10 et 15 % des indemnités versées : c’est la franchise forfaitaire.

Lors d’un accident de voiture non-responsable, aucune franchise ne peut être appliquée, car le conducteur n’a pas de responsabilité engagée. Autrement dit, l’automobiliste victime d’un accident est intégralement dédommagé par l’assurance. Par conséquent, son indemnisation ne peut pas être minorée.

En cas d’accident à responsabilité partagée, le conducteur peut parfois être obligé de payer une franchise accident responsable à diviser en deux, en raison du partage de responsabilité.

En outre, les exclusions de garanties s’appliquent si :

• Le conducteur non-responsable est sous l’état d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants au moment de l’accident.
• Le conducteur non-responsable conduit sans permis.

Accident non-responsable : le malus

Le conducteur victime d’un accident non-responsable ne peut être jugé responsable. Dans cette situation, aucun malus ne sera appliqué et le montant de sa prime assurance auto malussée restera inchangé.

Votre malus accident responsable sera impacté seulement dans le cas où vous seriez impliqué dans un accident partiellement responsable ou un accident totalement responsable.

• Conducteur partiellement responsable : la prime est malussée d’environ 12,5 %.
• Conducteur responsable accident : la prime assurance auto est malussée d’environ 25 %.

Ce coefficient de bonus malus sera évidemment transmis d’un assureur à un autre. Un assuré ne peut donc pas facilement changer d’assureur pour remettre son coefficient de bonus malus à zéro.

Chez certains assureurs et dans certaines circonstances, l’accumulation d’accidents, même s’ils sont identifiés non-responsables, peut avoir une incidence sur la prime assurance auto.

Par contre, les comportements graves des conducteurs, comme la consommation d’alcool au moment de l’accident, peuvent entraîner un malus proportionnel à celui du conducteur responsable.

Si les principes d’indemnisation pour un accident de voiture non-responsable sont globalement identiques chez tous les assureurs, il est indispensable de relire attentivement les termes de son contrat assurance auto pour anticiper les conséquences d’un accident.