Le premier réflexe à avoir en cas d’accident est de remplir un constat amiable. Cependant, il arrive parfois que l’autre conducteur vous fasse subir un refus de constat amiable. Ainsi, vous risquez de ne pas recevoir d’indemnisations de votre assurance automobile pour les dommages causés. Comment réagir ? Voici quelques conseils pour adopter les bons gestes.
Quels sont les différents cas de refus de constat amiable ?
Après un accident de la circulation ou un accident de la route, les discussions avec l’autre conducteur du véhicule ne sont pas toujours très courtoises. Il se peut même que celui-ci refuse de remplir ou signer un constat amiable pour déclarer les faits de l’accident. Deux cas de figure peuvent alors se présenter avec les conducteurs impliqués :
- Refus de constat amiable sans délit de fuite
- Refus de constat amiable avec délit de fuite
Dans le premier cas, l’autre conducteur peut très bien refuser de remplir un constat amiable. S’il vous donne simplement ses coordonnées ainsi que celles de son assurance auto, cela ne constitue pas un délit de fuite. Vous devez alors remplir seul votre constat papier et le faire parvenir rapidement à votre compagnie ou courtier en assurance.
En effet, si vous n’êtes pas responsable du sinistre et que vous laissez la situation telle qu’elle est, vous ne pourrez recevoir une indemnisation.
Si le conducteur ne s’arrête pas sur les lieux de l’accident et ne vous laisse donc pas ses coordonnées, cela constitue un délit de fuite. Cela est sanctionné par la loi. Les raisons de commettre ce type de délit peuvent être multiples : par exemple, défaut d’assurance, permis de conduire non valide ou encore responsabilité engagée. Quelle attitude adopter dans ce cas ?
Quelle attitude adopter en cas de refus de constat amiable ?
Tout d’abord, gardez votre calme pour éviter d’envenimer la situation. Que le conducteur refuse de signer le constat ou qu’il fasse un délit de fuite, pensez à récolter toutes les informations que vous pouvez :
- Coordonnées du conducteur (nom, prénom, adresse)
- Informations sur son véhicule (plaque d’immatriculation, marque, couleur)
- Informations concernant son assurance (assureur, référence contrat)
- Prenez des photos de l’accident (véhicules, plaques, signalisations, certificat d’assurance…)
- Si des personnes ont été témoins de l’accident, prenez leurs coordonnées.
Enfin, remplissez le constat amiable seul si l’autre conducteur refuse. Signalez dans la partie Observations le refus. Envoyez-le signé à votre assurance voiture sous 5 jours en courrier recommandé avec accusé de réception, même si l’autre conducteur refuse de le signer.
Indemnisation par votre assurance automobile sans constat
Le constat étant une porte d’entrée à l’indemnisation, cela peut être problématique si l’autre conducteur refuse de le remplir. Remplissez tout de même le constat avec les informations que vous avez récoltées et votre assurance voiture en ligne, ou physique évaluera la situation.
- Si vous bénéficiez d’une assurance tous risques, votre assurance automobile vous indemnisera des dommages après déduction de la franchise.
- Mais si vous êtes assuré au tiers, votre indemnisation dépendra de votre responsabilité, des témoignages et du recours exercé contre l’autre conducteur et son assureur.
A noter que si vous êtes considéré comme responsable du sinistre, cela aura une influence sur votre bonus malus. Votre assurance fait le calcul de votre malus, ou CRM en fonction du nombre de sinistres dont vous êtes responsable ou non. Plus vous déclarez de sinistres et plus votre assurance auto sera onéreuse. Si votre malus assurance auto est trop important, vous pouvez être amené à devoir souscrire une assurance malussé.
Vous pouvez également ajouter une garantie sécurité du conducteur sur votre contrat d’assurance pour avoir droit à de meilleures indemnisations en cas d’accident.
En cas de refus de constat amiable, vous devez donc rester calme et récolter un maximum d’informations pour être indemnisé. Faites parvenir le constat avec votre version des faits à votre assureur. En cas de délit de fuite, prévenez les forces de l’ordre rapidement. L’indemnisation des dommages dépendra de votre responsabilité, de votre franchise et de votre couverture.
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