Assurance habitation : quelle est l’obligation du locataire ?

Chaque locataire a des droits mais aussi des obligations. La première obligation du locataire est de souscrire une assurance habitation. En effet, elle lui permet de protéger le logement contre les principaux risques locatifs. Mais quelles sont les garanties d’une assurance habitation, et quelles sont les démarches à effectuer en cas de sinistre ?

Quels sont les risques locatifs ?

Les risques locatifs sont nombreux et d’importance variable, de la simple fuite d’eau aux dégâts occasionnés par un acte terroriste ou une catastrophe naturelle par exemple. Les risques les plus courants sont :

• Les incendies liés au feu, à une explosion ou à un dysfonctionnement électrique ;
• Les dégâts des eaux, liés le plus souvent à une fuite ;
• Les vols ou les actes de vandalisme ;
• Les bris de glace ;
• Les événements climatiques.

Assurance habitation locataire : les obligations légales

Le locataire doit impérativement souscrire une assurance pour le logement qu’il loue afin de le protéger de tous risques locatifs éventuels s’il s’agit de sa résidence principale. Celle-ci est généralement proposée dans une formule globale d’assurance multirisque habitation, comportant d’autres garanties.

Lors de son entrée dans le logement, le locataire doit impérativement  présenter au propriétaire une attestation d’assurance mais aussi lors du renouvellement du bail. Si le locataire n’est pas en mesure de présenter cette attestation d’assurance, le propriétaire est en droit de souscrire une assurance en son nom et de répercuter ensuite le montant des cotisations sur le loyer.

Quelle obligation en cas de colocation ?

Le règle est la même pour une colocation. En effet, l’assurance habitation est obligatoire. Toutefois, les colocataires sont libres de choisir s’ils préfèrent souscrire un contrat commun ou des contrats séparés.

Quelles sanctions en cas de défaut d’assurance habitation ?

En cas de défaut d’assurance, des sanctions existent. Après les mises en demeure du propriétaire, vous vous exposez à :

• une augmentation de votre loyer. En effet, le propriétaire peut souscrire en son nom une assurance habitation. Dans ce cas, il répercutera le montant sur vote contrat de location.
• la résiliation du bail d’habitation. Cette sanction en peut s’appliquer que si elle est indiquée dans votre contrat de bail.

En plus des sanctions légales, vous êtes responsables des sinistres et de l’indemnisation de ceux-ci. Ainsi, vous pouvez avoir la charge de l’intégralité de l’indemnisation. Or, les sinistres peuvent être très onéreux.

Assurance risques locatifs : que couvre-t-elle ?

Si le locataire n’est couvert que par une assurance risques locatifs, le minimum exigé par la loi, il pourra être indemnisé en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou encore de catastrophe naturelle (pour plus d’info rendez-vous sur le site du Service Public). En revanche, si le sinistre provient du logement et qu’il a occasionné des dommages aux habitations voisines, ceux-ci ne sont pas pris en charge par l’assureur. Mieux vaut donc opter pour une assurance multirisque habitation comme celle proposée par afin de bénéficier d’une couverture plus complète.

L’assurance habitation comprend bien souvent des exclusions de garantie. Certaines sont communes à toutes les compagnies d’assurance. Ainsi, l’assureur ne prendra pas en charge les dégâts occasionnés dans le cadre d’une guerre ou d’un accident nucléaire, tout comme les dégâts antérieurs à la signature du contrat. Selon les cas, il peut aussi refuser de prendre en charge un incendie déclenché par l’usage d’une arme à feu, ou un dégât des eaux provoqué par des eaux de ruissellement.

Pour prévenir tout risque locatif, un locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation. C’est elle qui prendra en charge les dégâts en cas de sinistre, quelle que soit l’importance de ce dernier. L’obligation du locataire réside aussi dans la garantie responsabilité civile.

Assurance habitation locataire : quelle obligation en cas de sinistre ?

Un sinistre a eu lieu dans le logement que vous louez à un tiers ? C’est l’assurance habitation du locataire qui doit prendre en charge l’indemnisation. Le locataire doit contacter son assureur dans les deux jours ouvrés après un vol, et cinq jours ouvrés après tout autre type de sinistre. La déclaration de sinistre doit être envoyée en recommandé et elle doit comporter :

• Le numéro de contrat ;
• La date et la nature du sinistre ;
• Le détail des dommages occasionnés ;
• La copie de la plainte en cas de vol.