Un sinistre sans tiers identifié impose des démarches spécifiques et peut se révéler préjudiciable pour l’assuré. À la suite d’un accident non responsable avec tiers non identifié, il peut ainsi s’avérer judicieux de souscrire une assurance automobile spéciale conducteurs malussés. Découvrez toutes les informations à connaître et nos conseils dans cet article.
Qu’est-ce qu’un sinistre sans tiers identifié ?
Un sinistre avec un tiers non identifié désigne un dégât ou des dommages causés à votre véhicule. Il peut résulter d’un accident dans lequel on ne connaît pas la personne mise en cause. Assez courant, il peut prendre plusieurs formes :
- En votre absence, quelqu’un endommage votre véhicule (dommages matériels), garé sur un parking ou sur la voie publique ;
- Le délit de fuite ;
- La collision avec un animal sauvage ou dont on ne peut identifier le propriétaire.
Dans tous les cas, vous devrez remplir un constat qui permettra de déterminer les circonstances du sinistre. La compagnie d’assurance établira alors les responsabilités de chacun. Par exemple, si votre voiture est sur un stationnement régulier le tiers sera entièrement responsable. Et même si on ne peux l’identifier. Mais si votre véhicule est susceptible de gêner la circulation, les torts pourront être partagés ou vous revenir totalement (voir le Code des Assurances).
Que devez-vous faire en cas d’accident non responsable avec tiers non identifié ?
Vous devez impérativement déclarer le sinistre dans les cinq jours ouvrés auprès de votre compagnie d’assurance. Si possible, joignez à votre constat détaillé les coordonnées d’éventuels témoins ou le procès-verbal établi par la police. Communiquez tous les renseignements que vous pouvez à votre assureur. Ils lui permettront de disposer des éléments nécessaires pour bien appréhender les conditions de l’incident.
Vérifiez soigneusement votre contrat d’assurance auto. Car c’est lui qui déterminera si vous êtes susceptible de recevoir une indemnisation ou non. Pour être dédommagé des réparations par votre assureur dans le cas d’un sinistre avec un tiers non identifié, vous devrez nécessairement avoir souscrit une assurance auto tous risques. Notez cependant que votre contrat peut prévoir une franchise. De plus, vous pouvez aussi prétendre au prêt d’un véhicule si cette prestation est incluse dans l’assistance auto.
Cependant, si votre véhicule est assuré au tiers, vous pourrez tout de même être indemnisé au titre des dommages corporels, si vous avez opté pour des garanties complémentaires ou en faisant appel au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO).
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages intervient lors d’un accident de la circulation non responsable avec tiers non identifié ou sinistre non pris en charge par l’assureur. Il permet d’être partiellement ou totalement indemnisé en cas de sinistre. Il intervient pour les dommages corporels lorsque le responsable est soit un animal ou une personne non assurée ou inconnue. Son montant est plafonné à 1 220 000 €.
L’assurance au Tiers ne donne, en effet, pas droit à indemnisation des réparations des dommages subis par le véhicule.
Quelles sont les conséquences sur votre assurance auto ?
Les répercussions d’un sinistre avec un tiers non identifié dépendront de votre contrat et de votre compagnie d’assurance. Vous pouvez avoir tout d’abord une majoration de votre prime d’assurance. Certains assureurs vous appliqueront un malus si vous n’apportez pas toutes les preuves excluant votre totale responsabilité, d’autres modifieront systématiquement votre coefficient de bonus-malus en cas d’accident avec un TNI.
Si le malus est important, il peut alors être opportun de se tourner vers une assurance auto risques aggravés. Celle-ci propose en effet une offre complète et adaptée pour les conducteurs malussés mais aussi pour les assurés résiliés ou présentant des profils à risque, comme des antécédents d’alcoolémie au volant. Faîtes un devis d’assurance avec un comparateur d’assurance auto afin de trouver la meilleure offre.
C’est souvent après un accident que les assurés prennent la mesure des conséquences liées au choix de leur assurance auto et des garanties souscrites. Ainsi, n’hésitez pas à anticiper et à étudier votre contrat en amont pour éviter les mauvaises surprises si cette mésaventure devait vous arriver.
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