Carte verte d’assurance : Où trouver le numéro de contrat ?

Carte verte d’assurance : toutes les explications

La carte verte d’assurance est un document indispensable pour prouver qu’une voiture ou un 2 roues, respecte bien la loi en étant assuré. Chaque conducteur doit disposer d’une attestation ainsi que d’un numéro de contrat d’assurance auto figurant sur sa carte verte. Ce guide vous expliquera comment obtenir un numéro de carte verte d’assurance automobile, que faire en cas de perte ou de vol et les sanctions imposées par les forces de l’ordre si vous n’en avez pas. Enfin… Ca c’était avant !

La carte verte, a disparue !

En effet, autrefois indispensable pour prouver que votre véhicule était assuré, la carte verte a connu une évolution majeure en France. Depuis le 1er avril 2024, elle n’est plus obligatoire. Les démarches administratives liées à l’assurance auto se sont simplifiées grâce à la digitalisation.

La carte verte était la justification d’assurance

La carte verte était un certificat d’assurance auto international, obligatoire pour circuler en toute légalité dans de nombreux pays. Elle était délivrée par votre assureur et était valable pour une durée d’un an. Il est important de noter que la carte verte ne constituait qu’une présomption d’assurance. D’ailleurs, votre nouvelle carte verte était envoyée à chaque renouvellement du contrat d’assurance. Votre carte verte pouvait couvrir plusieurs pays, notamment les pays européens.

Pourquoi cette évolution ?

Cette réforme a été mise en place pour :

• Simplifier les démarches administratives pour les automobilistes.
• Renforcer les contrôles grâce à un système de fichiers informatisés.

Quelles informations figuraient sur la carte verte d’assurance ?

Cette carte d’assurance était remplie par l’assuré au moment où ce dernier souscrivait à une assurance.

Elle contenait dans chaque case, des données relatives au véhicule notamment :

• Nom et prénom du titulaire ;
• Immatriculation en France (carte grise) ;
• Coordonnées du titulaire (adresse complète, téléphone…) ;
• N° d’immatriculation du véhicule (véhicule neuf ou d’occasion) ;
• Date de première mise en circulation ;
• Code National d’Identification du Véhicule (C.N.I.V.) ;
• Nombre de personnes occupant le véhicule (utilisateur, conducteur secondaire ou passager principal) ;
• Type de véhicule (auto, deux-roues, quadricycle à moteur) ;
• Modèle de l’auto (marque et modèle)
• Poids total autorisé en charge (PTAC) ;
• Type de carburant (essence, gazole, GPL) ;
• Nombre de places assises dans le véhicule : 2 ou 4 ;
• Diamètre du réservoir à carburant : ou plus ;
• Capacité du réservoir à carburant : ou plus ;
• Propulsion (moteur, boîte de vitesses, allumage électrique) ;
• Vitesse maximale du véhicule (ville/route/autoroute) ;
• Nombre et type de portes ;
• Nombre de places assises;
• Norme antipollution du véhicule (véhicule d’occasion) ;
• Le nom de l’assureur (nom de la compagnie) ;

Vous souhaitez également souscrire à une assurance supplémentaire ? Dans ce cas pensez à précisez :

• si elle est obligatoire, le montant de la franchise,
• si elle est facultative, les conditions d’indemnisation.

Les informations contenues sur cette carte verte d’assurance étaient essentielles pour assurer un véhicule en toute légalité.

Où se trouvait le numéro de carte verte ?

Le numéro de carte verte autocollante était écrit sur l’attestation d’assurance automobile dans la case 4 « Code Pays / Code Assureur / Numéro ».

Ce numéro est composé d’une lettre (identifiant du pays, en France le F) suivie d’une combinaison de 3 ou 4 chiffres permettant d’identifier l’assureur.

Cette combinaison est utile notamment lors d’un constat amiable en cas de sinistre. On le remplit dans la partie 8 « Société d’assurance », juste après le numéro du contrat.

Est-ce une obligation de coller le certificat d’assurance sur les véhicules ?

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette d’assurance ont été supprimées et ne sont donc plus obligatoires. Les forces de l’ordre peuvent désormais vérifier électroniquement si votre véhicule est assuré.

Cependant, il existe quelques exceptions:

• Véhicules non immatriculés: Pour certains véhicules comme les trottinettes électriques ou les cyclomobiles légers, un justificatif d’assurance peut être requis et une vignette peut devoir être apposée.
• Contrôles routiers: Même si la vignette n’est plus obligatoire, il est toujours recommandé de conserver votre attestation d’assurance sous format numérique ou papier, car elle peut vous être demandée lors d’un contrôle.

Peut-on rouler sans attestation d’assurance ou carte verte ?

OUI ! Désormais la carte verte n’est plus obligatoire. Alors, comment cela fonctionne-t-il désormais ?

• Fichier informatisé : Les informations relatives à votre assurance sont désormais centralisées dans un fichier numérique.
• Contrôles simplifiés : Les forces de l’ordre peuvent vérifier en temps réel si votre véhicule est assuré.
• Plus de carte physique : Vous n’avez plus besoin de conserver une carte verte dans votre véhicule.

En résumé:

• Véhicules immatriculés: Plus besoin de vignette.
• Véhicules non immatriculés: Renseignez-vous auprès de votre assureur.
• Attestation d’assurance: Conservez-la, elle peut être utile.

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