Une collision avec un autre véhicule, dans un parking ou sur la route, une panne, une perte de contrôle, une fuite d’essence… Un sinistre auto peut arriver souvent plus vite que l’on ne le pense. À la suite d’un accident voiture, il est important d’effectuer une déclaration sinistre auto. Elle sert à prévenir votre assureur et éventuellement faire jouer les garanties de votre contrat assurance auto. Qu’est-ce que précisément une déclaration sinistre automobile ? Est-elle une obligation légale ? Quelles sont les démarches à suivre pour déclarer sinistre auto ? Que se passe-t-il en cas de non-déclaration de sinistre auto ? Nous allons découvrir tous ces détails dans ce guide.
Qu’est-ce qu’une déclaration de sinistre auto ?
En cas d’accident, vous avez généralement l’obligation de faire une déclaration sinistre, dans le cadre de votre contrat assurance auto. L’objectif de la déclaration est d’aviser les assureurs et de bénéficier de vos éventuelles garanties : indemnisation de vos dommages matériels pour les réparations par exemple. Pour faire part de votre déclaration sinistre auto à votre assureur, vous disposez de plusieurs options après avoir réalisé votre constat amiable :
- appeler votre assureur
- vous déplacer en agence assurance auto
Il faut comprendre que le constat n’est qu’un support, parmi d’autres, pour réaliser une déclaration sinistre auto ou sinistre moto, par exemple. Cependant, il est vivement conseillé de s’en servir, car il vous permet de disposer d’un document officiel. Le constat amiable évite d’oublier certains détails et permet ainsi à votre assurance auto sinistre de traiter votre cas plus efficacement.
La déclaration sinistre automobile est-elle obligatoire ?
L’article L113-2 du Code des assurances stipule qu’il est obligatoire de déclarer un sinistre auto pour bénéficier de la garantie de l’assureur. Le plus souvent, vous n’aurez donc pas d’autre solution que d’annoncer à votre assureur votre accident.
Malgré tout, il est parfois autorisé de ne pas déclarer de sinistre automobile ou de sinistre moto. Il s’agit du cas où plusieurs conditions sont rassemblées :
- Le sinistre auto n’implique aucun autre conducteur
- L’accident voiture n’a occasionné aucun dégât matériel d’un bien appartenant à un tiers, par exemple un portail, un mobilier urbain… et/ou aucun dommage corporel aux usagers de la route y compris les passagers de votre véhicule, piétons, motocyclistes, etc.
- Le sinistre automobile n’a causé aucun dommage matériel à votre véhicule et/ou n’a pas causé de blessures au conducteur de votre voiture.
- Vous ne disposez pas de garanties pouvant couvrir le sinistre auto concerné.
Comment faire sa déclaration sinistre auto ?
À la suite d’un accident, votre déclaration sinistre auto permet à votre compagnie d’assurance de :
- déterminer les modalités de l’indemnisation
- connaître toutes les informations pour réaliser l’expertise
- définir une réparation ou un remboursement
- simplifier la remise en état de votre voiture et la mise à disposition d’un véhicule de remplacement, selon la garantie incluse dans votre contrat assurance auto
Les justificatifs à fournir à votre compagnie d’assurance
Pour déclarer votre sinistre auto en bonne et due forme, il faudra prouver les événements à votre compagnie d’assurance. Pour ce faire, vous devrez joindre à votre déclaration de sinistre auto les documents indispensables pour démontrer votre bonne foi et faciliter l’indemnisation :
- Une lettre de déclaration de sinistre auto expliquant les faits, détaillant la nature du sinistre, la date et l’heure, les coordonnées des personnes impliquées, le lieu, la nature des dégâts subis par votre véhicule, par celui d’un tiers, par le secteur public, etc.
- Le volet du constat en cas d’accident voiture avec un autre usager
- En cas de vol de voiture, une copie du dépôt de plainte réalisée au commissariat ou en gendarmerie
- Tout autre document que vous considérez comme pouvant être utile (photos, témoignages, rapport de police, etc.)
Ces documents sont indispensables à votre compagnie d’assurance pour la constitution et le traitement de votre dossier.
Les options pour transmettre votre dossier à votre assureur
Une fois ce dossier déclaration sinistre automobile constitué, quatre solutions s’offrent à vous pour le faire parvenir à votre assureur :
- Par la voie postale, tous les documents justificatifs nécessaires devront être imprimés et joints à votre lettre déclaration sinistre auto
- Par téléphone via le service client de votre compagnie assurance
- En ligne, dans votre espace assuré du site internet de votre assureur
- Directement dans l’agence de votre compagnie assurance auto ou chez votre courtier de proximité.
Quels sont les risques encourus en cas de non déclaration sinistre auto ?
Il faut être prudent, l’omission volontaire de déclaration sinistre auto peut avoir de lourdes conséquences. Si vous choisissez de ne pas déclarer le sinistre à votre assureur, vous transgressez la loi. Vous risquez ainsi la résiliation de votre contrat assurance auto par votre compagnie assurance : c’est un droit des assureurs. D’autre part, vous courez le risque d’un fichage à l’AGIRA pendant une période de 5 ans. Il sera compliqué pour vous de trouver une nouvelle compagnie d’assurance auto par la suite.
À la suite d’un accident ou d’un vol, ne vous posez plus la question, déclarez le sinistre auto à votre assurance auto. En cas d’accrochage entre deux conducteurs, nous vous recommandons de remplir un constat amiable. Comme nous l’avons dit précédemment, le constat amiable accident n’est pas obligatoire, mais il facilite les démarches d’indemnisation auprès de l’assureur.
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