Quelle assurance est obligatoire ? Laquelle est facultative ?

Vous êtes perdu parmi la multitude de contrats proposés par votre assureur ? Comment savoir quel contrat d’assurance est obligatoire et lequel est facultatif ? Quel niveau de couverture d’assurance habitation, santé et automobile exige la loi ? Rassurez-vous, nous faisons une liste des assurances obligatoires en France dans cet article. Ainsi, nous allons vous aider à faire le point pour que vous optiez pour la meilleure formule, celle qui vous assure et vous protège efficacement !

Quelle assurance est obligatoire en France ?

En France, les assurances obligatoires ne sont pas aussi nombreuses qu’on pourrait le penser. Hormis les cas particuliers, et si vous ne possédez ni véhicule, ni logement, seule la responsabilité civile est une assurance obligatoire. Néanmoins, il est rare de ne pas devoir souscrire d’autres contrats obligatoires au cours de notre vie. Voyons en détail quelles sont les assurances que vous devez obligatoirement souscrire pour protéger votre vie et celle des autres !

L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

La loi est claire : chacun est responsable des dommages causés à autrui. Par conséquent, l’assurance responsabilité civile est obligatoire. La responsabilité civile couvre les dégâts corporels, matériels ou immatériels de la victime. Elle est incluse dans les contrats d’habitation ou automobile, mais si vous ne possédez ni l’un ni l’autre, vous devez alors souscrire une assurance responsabilité civile vie privée. Sachez que sans ce contrat, en cas de dommages, vous serez tenu d’indemniser vous-même la victime.

Bon à savoir :

Vous êtes également responsable des dommages causés par :

• Vos enfants mineurs qui vivent sous votre toit et dont vous avez l’autorité parentale ;
• Vos animaux ;
• Votre personnel de maison ;
• Vos objets, votre véhicule ou votre maison en cas de prêt ou de location.

Attention : l’assurance responsabilité civile ne prend en charge que les dommages causés de façon involontaire. L’assurance responsabilité civile est obligatoire car elle permet une indemnisation des tiers victimes.

Est-il obligatoire d’assurer une voiture ou une moto ?

Est-il obligatoire d’assurer une voiture ? Dans la liste des assurances obligatoires en France, on trouve l’assurance obligatoire voiture et 2 roues. Quel que soit votre véhicule (moto, voiture…), tout ce qui est motorisé doit être assuré ! La seule assurance obligatoire est là encore la responsabilité civile  assurance auto ou assurance moto. Elle couvre tous les dommages causés à un tiers lors d’un accident responsable. La vignette d’assurance obligatoire doit être visible sur le véhicule.

Attention toutefois, cette couverture minimale ne couvre pas les dommages subis par le conducteur et son véhicule.

De fait, la vignette d’assurance est obligatoire. Elle doit être présentée en cas de contrôle.

Bon à savoir : même si vous n’utilisez plus votre véhicule et/ou qu’il ne roule plus, vous devez malgré tout l’assurer.

Depuis quand l’assurance auto est obligatoire ?

La loi du 27 février 1958 a créé l’obligation légale d’assurer tout véhicule à moteur. La garantie minimale ou assurance civile obligatoire couvre l’ensemble des dommages que vous pourriez causer. Elle protège donc les tiers. Et, en indemnisant les victimes à votre place, elle vous protège aussi.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Locataires, propriétaires, propriétaires non occupant, l’assurance habitation est-elle obligatoire ? Pas toujours, zoom sur la liste des assurances habitation obligatoires.

L’assurance locataire obligatoire

L’assurance habitation est obligatoire pour le locataire de biens immobiliers meublés ou non meublés. Le locataire doit souscrire une garantie dite « risques locatifs », qui permet de couvrir les dommages causés au logement en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou d’explosion. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire est en droit de résilier le bail locatif. Il vous sera demandé une attestation d’assurance à la remise des clés et chaque année. Attention, cette garantie minimale n’assure pas les biens propres du locataire. Pour protéger vos meubles, vous devrez souscrire une assurance multirisque habitation. L’assurance maison est obligatoire tout comme l’assurance appartement. Elle est obligatoire, quel que soit le bien loué.

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les propriétaires ?

L’assurance propriétaire bailleur obligatoire ou pas ? Cette assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, bien qu’elle soit fortement conseillée. En effet, en vertu de l’article 1386 du Code civil, en cas de dommages causés par le logement, le propriétaire doit effectuer les réparations sur ses fonds propres.

La loi Alur précise que l’assurance PNO est obligatoire seulement pour les propriétaires de biens immobiliers en copropriété. L’assurance propriétaire non occupant est obligatoire que votre logement soit loué ou non. L’assurance pno obligatoire vient en supplément de l’assurance locataire obligatoire. Seule l’assurance en responsabilité civile est obligatoire.

Ainsi, pour les logements en mono propriété, l’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire bailleur.

La garantie dommage ouvrage

La garantie dommage ouvrage est obligatoire pour toute personne qui mandate une entreprise pour réaliser des travaux de construction. Attention, pour faire jouer la garantie, le professionnel mandaté doit être couvert par une garantie décennale. Ainsi, en cas de sinistre, votre garantie vous permettra d’être indemnisé à hauteur des dommages couverts par la garantie décennale de l’entreprise. Pensez toujours à bien vérifier la couverture des garanties prises en compte dans le contrat souscrit par le professionnel.

L’ assurance entreprise obligatoire

En tant que professionnel, vous êtes soumis à des assurances obligatoires afin de garantir les risques liés à l’exercice de votre activité. La liste des assurances obligatoires est la suivante :

• La responsabilité civile professionnelle pour les professions libérales, les métiers du droit, de la santé…
• La garantie décennale pour les professionnels du BTP et de la construction ;
• L’assurance auto professionnelle pour les entreprises possédant leur propre flotte automobile.

Quelle assurance est facultative ?

S’il y a finalement peu d’assurances obligatoires, les assurances facultatives, quant à elles, sont nombreuses. Voici un point par secteur.

Les assurances auto moto facultatives

Parmi les assurances voiture et moto non obligatoires les plus courantes, on peut citer :

• La garantie bris de glace: facultative, mais fortement recommandée, elle couvre les réparations ou le remplacement des surfaces vitrées de votre véhicule.
• La garantie vol: qu’il soit volé en partie ou entièrement, cette assurance vous garantit un remboursement de votre véhicule au minima à hauteur de sa valeur actuelle.
• Puis, la garantie incendie: elle vous couvre en cas d’incendie, mais aussi d’explosion ou de foudre.
• La garantie catastrophes naturelles: vous serez indemnisé en cas de tremblement de terre, d’inondation, de sécheresse…
• La garantie dommage tous accidents: chute de pierres, collision avec un animal, accidents… cette garantie vous protège en cas de détérioration de votre véhicule dans de nombreux cas.
• La garantie protection du conducteur: elle couvre le conducteur du véhicule, quel qu’il soit, lors du sinistre. Ainsi, vous êtes protégé, même si le responsable de l’accident n’est pas identifié. Elle prend en charge les frais médicaux, les frais liés à une incapacité temporaire ou permanente de travail, ainsi que les frais afférents au décès du conducteur.

Les assurances habitation facultatives

Tout comme pour l’assurance de votre véhicule, l’assurance habitation comporte des garanties facultatives, mais très recommandées, notamment pour les propriétaires :

• La garantie incendie et événements assimilés : on vous indemnise en cas de feu, d’explosion des canalisations électriques ou d’un chauffage…
• La garantie dégâts des eaux: elle vous couvre en cas de dommages causés par les eaux et la perte de la jouissance de votre logement.
• Et la garantie vol: elle vous indemnise en cas de vol avec effraction ou en cas de détérioration de vos effets personnels.

En assurance habitation, vous pouvez opter pour une multirisque habitation plus couvrante. Vous pouvez compléter votre contrat d’assurance habitation avec des garanties optionnelles telles que le rééquipement à neuf, l’assurance du capital mobilier… De plus, selon la formule de garanties choisie, vous bénéficiez d’une protection renforcée cas de sinistres et dommages.

Est-ce que l’assurance est obligatoire pour un prêt ?

L’assurance de prêt ou assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Pourtant la plupart des banques l’exigent lorsque vous faites un emprunt. L’organisme emprunteur se couvre ainsi de tout aléa pour garantir le remboursement total des fonds prêtés. Parmi les garanties imposées, il y a la garantie décès et la perte totale et irréversible d’autonomie. Ensuite, la banque propose des garanties facultatives comme la perte d’emploi ou l’incapacité temporaire de travailler.

L’assurance scolaire obligatoire ?

Bien qu’on la recommande fortement, l’assurance scolaire est facultative. L’établissement scolaire ne peut interdire à votre enfant de participer aux activités s’il n’est pas assuré. Toutefois, cette assurance protège votre enfant des dommages causés et subis à l’école. L’assurance scolaire est obligatoire si votre enfant prend part aux activités extrascolaires.

L’assurance mutuelle santé

La mutuelle santé vient compléter l’assurance maladie pour vous permettre d’être mieux protégé en cas de maladie, de maternité ou encore d’accident du travail.

L’assurance santé entreprise est obligatoire. Tous les employeurs du secteur privé doivent obligatoirement proposer une mutuelle santé à leurs salariés, que ceux-ci ne peuvent refuser, sauf cas exceptionnels :

• Le salarié dispose d’une assurance mutuelle santé individuelle ;
• L’employé est en CDD de moins d’un an ;
• Le salarié est à temps partiel ou en apprentissage.

L’assurance santé complémentaire n’est pas obligatoire et reste une assurance facultative pour les autoentrepreneurs, les étudiants, les chômeurs, les retraités et les salariés de la fonction publique.

Les assurances de prévoyance

L’assurance prévoyance est une assurance facultative. Les assurances de prévoyance peuvent être utiles pour anticiper certains risques :

• La garantie accidents de la vie : elle couvre les accidents du quotidien comme une chute de vélo, une coupure grave en bricolant, une brûlure invalidante…
• L’assurance dépendance: en cas de perte d’autonomie, l’assureur vous verse une rente ou un capital.
• L’assurance décès et obsèques: la première permet de garantir une épargne aux proches, la deuxième couvre les frais afférents aux funérailles.
• La protection juridique: votre assurance assure votre défense et vous représente en cas de litige.

Quelle assurance et quel niveau de garantie recommandé ?

Si l’utilité d’une assurance facultative dépend surtout de votre profil, voici les assurances les plus recommandées en règle générale.

Pour votre véhicule : le niveau de garantie recommandé est la garantie bris de glace. Celle-ci  reste un incontournable. La garantie assistance est elle aussi intéressante, car elle vous permet d’être dépanné en cas d’accident ou de panne. Elle peut être associée à une garantie véhicule de remplacement pour éviter de vous retrouver sans véhicule.

Pour votre habitation : viennent en première les garanties dégâts des eaux, vols et incendie. Ensuite, la garantie rééquipement à neuf est avantageuse, notamment en cas de foudre ou d’inondation.

Pour votre santé : la mutuelle santé est bien évidemment l’assurance la plus utile, mais les assurances du quotidien vous soulageront également d’un poids, surtout dans des moments de la vie particulièrement difficiles, comme un décès.

Pour finir, quelle que soit l’assurance obligatoire ou facultative dont vous avez besoin, n’hésitez pas à poser toutes les questions qui vous semblent nécessaires à votre courtier en assurance. Le rôle du courtier en assurance est de  vous aider à faire vos choix et vous conseiller !