De nos jours, les assurances sont omniprésentes et servent à garantir votre sécurité au quotidien. Vous avez eu un accident de voiture ? Votre appartement a été cambriolé ? Votre enfant a cassé la fenêtre de votre voisin en jouant avec son ballon ? Toutes ces situations, aussi contraignantes soient-elles, peuvent arriver . C’est pourquoi il est important de vous protéger. Néanmoins, avant de souscrire une assurance, vous devez signer un contrat d’assurance également appelé « police d’assurance ». Cette dernière se présente sous forme de document officiel prouvant l’accord établi entre l’assureur et l’assuré. Parcourez notre article pour comprendre toutes les particularités de la police d’assurance.
Police d’assurance : quelle utilité et quelles conditions ?
Vous prévoyez de voyager, de déménager ou de changer de voiture et vous souhaitez tout savoir sur la police d’assurance avant de souscrire une assurance auto, habitation ou encore médicale ? Votre courtier grossiste en assurances vous explique tout en détail !
Police d’assurance : définition
Que vous ayez besoin d’une assurance épargne, décès ou emprunteur, vous serez forcément confronté à la police d’assurance au cours de votre vie. Par ailleurs, sachez que l’État français oblige chaque citoyen à souscrire à certaines assurances telles que l’assurance maladie, la responsabilité civile, l’assurance habitation ou encore l’assurance auto.
La police d’assurance établit la liste des conditions générales qui sont propres à la compagnie d’assurance, mais aussi celle des conditions particulières, qui, elles, sont propres à votre situation.
Vous retrouverez notamment :
- Vos obligations concernant les réglementations du contrat (délais de déclaration de sinistre, mesures de prévention, etc.) ;
- Les différents engagements de la compagnie d’assurance ;
- La durée du contrat ;
- La franchise d’assurance ;
- Le tarif des cotisations ;
- Les conditions d’indemnisation ;
- Les modalités de résiliation ;
- Les exclusions de garantie.
Un document recensant toutes les informations pour faire le choix du contrat d’assurance
La police d’assurance est donc la clé pour sélectionner la compagnie d’assurance qui vous convient le mieux. En effet, après avoir lu ses différentes conditions, vous serez en mesure d’opter pour celle qui répond à toutes vos attentes. Grâce à la police d’assurance, vous avez la possibilité d’avoir une vision globale sur vos garanties et vos cotisations avant de signer votre contrat. C’est pourquoi il est essentiel de ne pas se précipiter quant au choix de son assurance et de bien étudier votre police d’assurance en amont. NetVox vous conseille de prêter une attention particulière aux exclusions de garantie, qui recensent toutes les prestations non incluses dans votre contrat. De plus, notez que vous avez la possibilité de contester ces exclusions par le biais d’un courrier à votre assureur. Vous devrez ensuite demander une résolution de litige à votre compagnie d’assurance. Si le problème n’est toujours pas réglé après avoir contacté le service client de votre compagnie d’assurance, vous pouvez faire appel au médiateur de l’assurance. Ce dernier est chargé de trouver une solution favorable pour les deux parties en vue d’éviter le recours à la justice.
Sachez par ailleurs que, si votre situation change et que vous souhaitez ajouter ou supprimer une garantie, vous pouvez apporter des modifications à votre contrat en cours. Vous recevrez ainsi un avenant comprenant les nouvelles modalités de votre police d’assurance.
Combien de types de polices d’assurance existe-t-il?
Il existe autant de polices d’assurance qu’il existe d’assurances. Elles se divisent en deux catégories.
La police d’assurance de dommages
La première concerne les polices d’assurance de dommages, et couvre ainsi les sinistres causés involontairement ou accidentellement à un tiers. Basée selon le principe indemnitaire, son indemnisation change en fonction de la situation et des conséquences. La police d’assurance automobile, par exemple, est obligatoire et vous permet d’être protégé en cas de sinistre. Plusieurs types de contrats existent au cas par cas. Si vous optez pour l’assurance auto au tiers, vous ne serez assuré que pour les dommages causés à un tiers. L’assurance intermédiaire, quant à elle, vous donne la possibilité d’être couverts pour les sinistres de votre choix. Enfin, l’assurance auto tous risques vous offre une garantie DTA (dommage tous accidents).
La police d’assurance habitation, également obligatoire, prend effet lors de la signature de votre contrat de location. Elle vous protège en cas d’incendie, de vol ou de dégât des eaux. De plus, vous devez aussi souscrire à la police d’assurance responsabilité civile, qui entre en vigueur pour des dommages causés involontairement par vous, vos enfants ou vos ascendants vivant sous votre toit, ainsi que vos employés et vos animaux, et ce, à condition que le dommage soit prouvé.
Les polices d’assurance de personnes
La seconde catégorie regroupe les polices d’assurance de personnes et vous protège personnellement. Leur indemnisation se base sur le principe forfaitaire, avec un prix fixe et déterminé en amont. Elle comprend l’assurance vie, de décès ainsi que l’assurance médicale. Cette dernière vous permet d’avoir accès aux soins médicaux dans le monde entier. Facultative, contrairement à l’assurance maladie, elle est très utile pour les binationaux et les expatriés. Votre carrière vous impose de nombreux et longs voyages d’affaires à l’étranger ? Cette police d’assurance vous sera alors grandement utile. La mutuelle santé, quant à elle, est une couverture facultative et complémentaire à l’assurance maladie.
Les divers types de polices d’assurance sont également divisés sous un angle technique qui met en avant deux modes de gestion différents : les assurances de capitalisation telles que assurance vie, décès, invalidité, retraite, épargne, etc.), et les assurances de répartition (assurances pour l’Incident Accident Risques divers, relatives aux biens : assurance auto, habitation, etc.).
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Comment trouver votre numéro de police d’assurance ?
Avant d’établir la police d’assurance, l’assureur et l’assuré se réunissent en vue d’échanger verbalement leur consentement. Un document provisoire appelé « note de couverture » permet aux deux parties de prouver leur accord et de constater les garanties avant la signature de la police d’assurance définitive. Afin de réaliser votre contrat, votre assureur vous informe sur ses prestations ainsi que ses prix avant de vous soumettre une proposition d’assurance : un questionnaire qui lui permet de déterminer les conditions de votre accord ainsi que le montant de votre prime. La police d’assurance vous engage en effet à payer des cotisations à votre compagnie d’assurance. Si vous ne réglez pas cette prime dans un délai de dix jours après la date d’échéance de votre contrat, vous ne serez plus assuré.
Tous vos contrats d’assurance sont donc associés à une police d’assurance. Pour chacune de ces polices, vous disposez d’un numéro unique qui assure la validité de votre accord.
Qu’est-ce que le numéro de police d’assurance ?
Ce code, très important, vous est remis lors de l’entrée en vigueur de votre contrat. Il peut vous être utile dans diverses situations :
- Lors d’un contrôle de votre véhicule ;
- À chaque rentrée d’école et dans le cadre d’une sortie scolaire ;
- Après un accident ;
- Dans le cadre d’un prêt à la banque ;
- Lors de vacances à l’étranger ;
- Pour prouver à votre propriétaire votre souscription à une assurance habitation.
Si vous avez plusieurs polices d’assurance dans la même société, ce numéro unique vous servira aussi à les différencier.
Où trouver votre numéro de police d’assurance
Pour le trouver, il vous suffit de consulter votre contrat d’assurance ou encore votre attestation d’assurance. Il se situe sur la carte verte de votre véhicule mais aussi sur les différents courriers échangés avec votre compagnie d’assurance. Votre avis d’échéance, envoyé deux semaines avant la date de fin de votre contrat et ce dans le but de faciliter sa résiliation, contient également votre numéro. Si toutefois vous ne parvenez pas à le trouver, vous avez la possibilité de contacter directement votre assureur par téléphone afin de le lui demander.
Vous l’aurez compris, la police d’assurance est un document important que vous serez amené à consulter régulièrement au cours de votre vie. Il contribue au bon fonctionnement de votre assurance et vous permet de sceller un accord avec votre assureur afin d’éviter tout type de tracas. Valable généralement un an, la police d’assurance est automatiquement résiliée lorsqu’elle a atteint son échéance. Par ailleurs, sachez que vous pouvez résilier votre contrat en cours de validité au moins deux mois avant la date d’échéance, et ce en fonction des modalités de résiliation établies lors de votre accord avec l’assureur.
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