Le gouvernement va mettre en place de nouveaux radars sur les routes de France. Cette fois, ils n’auront plus seulement vocation à contrôler la vitesse de déplacement des véhicules mais à vérifier s’ils sont bien assurés. Le processus se met en place depuis 2016. Pourtant, c’est bien depuis le 3 septembre 2019 que le projet radars pour l’assurance auto s’est concrétisé.
Un projet datant de 2016
Depuis 2016, le Code de la Route prévoit le versement d’une amende pour les conducteurs mettant en circulation un véhicule terrestre à moteur sans assurance auto. Le gouvernement souhaite prolonger cette loi de modernisation pour la justice du XXIème siècle.
Pour cela, il a décidé d’étendre le champ d’action des radars automatiques. Les défauts d’assurance s’ajoutent aujourd’hui à la liste d’infractions que peuvent constater les radars automatiques. Aussi, le Code de la Route mentionne qu’il est obligatoire pour chaque véhicule à moteur d’être couvert par une assurance auto, une assurance moto, une assurance cyclo…
Quelle technologie pour les radars pour l’assurance auto ?
Les agents verbaliseurs doivent être en possession d’un fichier listant l’ensemble des véhicules assurés. On l’appelle FVA soit, fichier des véhicules assurés. Grâce à ce fichier, le radar n’aura plus qu’à repérer, par déduction, quels sont les véhicules qui ne possèdent pas d’assurance auto, moto, cyclo, 2 roues etc.
Les compagnies d’assurance et les courtiers en assurance doivent contacter l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) afin d’actualiser le FVA. Ils doivent informer l’organisme de chaque changement peu importe le véhicule dont il est question. Les assureurs et les courtiers en assurance ont jusqu’à 72h pour informer l’Agira de chaque arrivée ou départ d’un véhicule du parc assuré.
Qui contrôle le tout ?
C’est le système de contrôle automatisé (SCA) qui a la possibilité de connecter le FVA avec d’autres fichiers tels que le fichier national des immatriculations.
Quand un radar constatera une infraction chez un véhicule, il produira un avis de contravention. Après quoi la SCA vérifiera si le véhicule figure dans le FVA. Et si ce n’est pas le cas, le titulaire du certificat d’immatriculation recevra un avis d’amende forfaitaire délictuelle. Pour les conducteurs non titulaires d’une assurance auto, cyclo, moto, 2 roues etc., le gouvernement prévoit désormais une amende forfaitaire. Elle peut aller jusqu’à 3750 €.
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