Souscrire une assurance habitation pour inondation de cave

Certains propriétaires ou locataires ont la chance d’avoir une cave à leur disposition. Il peut y avoir une communication directe entre cette dernière et leur domicile. Mais malheureusement, les assureurs ne considèrent pas la cave comme une pièce habitable. Cependant, elle est tout de même soumise aux mêmes risques que le reste de la maison. A savoir : dégât des eaux ou inondation, vol et incendie, humidité sur les murs ou tout autre sinistre. Les objets, bouteilles ou appareils stockés dans le sous-sol peuvent en plus en subir les conséquences. Il est donc important de l’assurer contre toute catastrophe ou dégât pouvant se produire. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation pour inondation de cave dans cet article.

Est-ce que l’assurance habitation couvre la cave ?

Une cave est une pièce de maison non habitée, ayant ou non un lien direct avec la résidence principale. Selon les assureurs, une pièce est considérée comme telle si elle n’est pas aménagée à des fins d’habitation, et elle ne peut pas non plus avoir un usage professionnel. On ne peut l’utiliser comme atelier par exemple.

Aussi, les caves (aussi appelées « sous-sols ») seront considérées comme des dépendances par les compagnies d’assurance. Et ce, au même titre qu’un garage, un grenier ou une remise au fond du jardin. Une dépendance n’a généralement pas de lien direct avec son logement. Mais elle reste dans un périmètre proche de l’habitation (généralement moins de 10 kilomètres) et n’est pas d’une très grande superficie.

Il est donc à noter que les garanties auxquelles vous avez souscrit ne concernent pas toujours la cave. Certaines assurances étendront automatiquement les garanties sans aucune influence sur le prix. D’autres vous proposeront une police d’assurance habitation dépendance optionnelle.

Attention, les caves n’ont pas de définition légale dans le Code des assurances. Ainsi, chaque assureur fixe ses propres critères quant à savoir si ce sont des dépendances ou si elles font partie du logement lui-même (par exemple, si on y accède depuis la résidence).

Faut-il toujours assurer sa cave ?

Tous les propriétaires de maisons n’ont pas toujours besoin de contrats d’assurance habitation.

• Le détenteur d’un bien, qu’il soit occupant ou non, ne doit pas nécessairement souscrire une police d’assurance habitation. Sauf si un règlement de copropriété l’exige (au minimum, une garantie Responsabilité civile).
• Quant au locataire d’un appartement (qu’il soit meublé ou non) il doit être protégé par la responsabilité civile (conformément à la loi de 1989 et Alur 2014). Cela le couvrira de tout type d’action et toutes les causes de dommages à un tiers. Pièce inondée à cause d’une machine à laver par exemple.

En ce qui concerne la cave, il peut y avoir une protection automatique dans le cadre de certains contrats MRH ou via une garantie dépendance. Quoi qu’il en soit, même si son assurance n’est pas obligatoire, elle est en effet indispensable, car elle s’expose aux mêmes risques que votre domicile. A savoir inondations ou dégâts des eaux, humidité sur les murs, vol ou tout autre cause qui pourrait altérer l’état de votre cave et les objets, équipements, outillages, matériels  ou bouteilles contenus.

Un défaut de garantie vous prive du montant de l’indemnisation pour un éventuel sinistre affectant votre cave. Par conséquent, celle-ci doit donc être couverte en responsabilité civile lorsqu’elle cause des dommages à un tiers.

Les garanties inondation et autres de l’assurance habitation couvrant une cave

La couverture des caves (c’est-à-dire les sinistres pour lesquelles vous ouvrez droit à une indemnisation par la compagnie d’assurance) peut ne pas être incluse dans les contrats des assureurs en habitation.

Elles peuvent être couvertes soit :

• Via une garantie spécifique / une extension de garantie d’un contrat d’assurance habitation. Si la cave est exclue de votre formule de base, vous devrez souscrire une option dépendance qui sera ajoutée à votre dossier.
• Automatiquement, surtout lors de la souscription à une police multirisque habitation. Si tel est le cas, une clause dans l’assurance multirisque couvrira les éventuelles dépendances ou autres pièces accessibles depuis la maison.

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement n’a aucune incidence sur la matière. Si vous voulez savoir ce pour quoi vous êtes couvert, consultez d’abord les termes et conditions de votre contrat actuel.

Selon la formule et les caractéristiques optionnelles choisies, les sinistres couverts peuvent varier. Au minimum, ils sont couverts, par une police d’assurance, les risques d’eau, d’explosion, et une garantie de responsabilité civile. Si un incendie venait à se déclarer, vous demeurez couvert. Vous pouvez étendre la protection au vol, au vandalisme et aux dommages causés à vos biens matériels.

Vous devez toujours faire une déclaration à votre expert assureur actuel ou futur selon laquelle vous êtes propriétaire d’une cave.

Indemnisation de l’assurance en cas d’inondation de la cave

L’action de l’assureur

Votre sous-sol est tout aussi vulnérable aux dommages subis par l’infiltration d’eau que votre maison elle-même. Votre assurance habitation vous indemnise en cas d’inondation de cave, ou d’infiltration d’eau ou tout les causes ou catastrophes, mêmes naturelles, si vous bénéficiez d’une protection de par votre contrat. Seul le prix de la franchise restera à votre charge. Autrement dit, il faut étendre le risque de dégâts des eaux ou toute autre catastrophe couverte par l’assurance habitation à cette pièce inoccupée.

Attention à bien faire attention aux plafonds d’indemnisation, car toutes les polices d’assurance habitation proposées ne se valent pas. Idem, pour les franchises, qui varient beaucoup selon la police d’assurance. Une police bon marché peut cacher des taux de franchise élevés en cas de sinistre.

Lorsqu’il y a un sinistre dans une dépendance, et que votre expert assureur vous indemnise, l’indemnité peut être moindre qu’en cas de dégât dans votre habitation principale. Alors n’attendez plus et optez pour un contrat d’assurance pour cette dépendance. Car oui, une catastrophe peut survenir à tout moment !

Quelle est la procédure ?

Concernant la procédure, vous pourrez déclarer les dégâts dans un délai de 5 jours, si elles sont couvertes. La procédure varie selon votre contrat. Lisez bien ses termes et conditions. Vous devez fournir tous les documents nécessaires au calcul de l’indemnité pour les travaux (photos ou tout autre preuve pouvant attester de l’état du lieu avant l’événement de l’inondation, des catastrophes naturelles, de l’incendie, etc). Et notamment si vous avez assurés les bien immobiliers de votre cave. L’assureur déduira le prix de la franchise de l’indemnité.

Coup de pouce

Si vous faites face à une catastrophe naturelle telle que les fortes pluies. Un des conseils les plus pertinents est d’opter pour une pompe afin de vider l’eau. En effet, l’acquisition d’une pompe vide-cave ou pompe eau chargée se révèle être la meilleure solution pour faire face à une inondation. Vous pouvez aussi faire appel aux pompiers.

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