Il est possible de détecter facilement la présence de drogues dans le sang grâce à un test salivaire. Les autorités routières peuvent demander aux conducteurs de se soumettre à ce test. Retour sur les tests salivaires au volant. Comment sont-ils pratiqués ? Quelle fiabilité ? Quelles conséquences ?
Quels tests salivaires et dans quelles conditions ?
Qui peut contrôler la consommation de substances au volant ?
Les forces de police et de gendarmerie ont la possibilité de procéder à un dépistage de drogue lors d’un contrôle routier.
Dans certains cas, la détection de drogue au volant est systématique. En effet, en cas d’accident mortel ou corporel, le test salivaire drogue est obligatoire. Mais aussi, les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage de drogue en cas d’accident matériel ou d’infraction au Code de la route. Enfin, la police et la gendarmerie peuvent également procéder à un contrôle si le comportement de l’automobiliste est suspect. Les forces de l’ordre recherchent cinq familles de stupéfiants :
- L’ecstasy et les amphétamines ;
- Le cannabis ;
- La cocaïne ;
- Les opiacés ;
- Le crack.
Les conséquences de la drogue au volant sur la conduite
La consommation de drogue au volant a de nombreuses conséquences sur votre conduite. Par exemple, la prise de cannabis entraîne une baisse de la vigilance. Les temps de réaction s’allongent et les facultés auditives comme visuelles diminuent.
Quant à l’ecstasy, cette drogue produit un état d’excitation et d’éveil qui donne un sentiment d’assurance. Le conducteur peut alors avoir un comportement totalement irrationnel et provoquer des accidents sans s’en rendre compte.
Les drogues hallucinogènes, quant à elles, induisent des troubles délirants, des problèmes de perception, de l’angoisse et de la confusion. Les champignons psilocybes et le LSD peuvent ainsi provoquer des crises de panique.
La cocaïne induit des erreurs de jugement et un manque d’attention. Cela peut provoquer une conduite agressive. Quant aux opiacés, comme l’opium et la morphine, ils apportent une perte d’attention, de conscience du danger et des réflexes.
Les prélèvements et les tests salivaires sont régis par les articles L. 235-2, R 235-3 et R235-6 du Code de la route.
Quels sont les différents types de tests ?
La présence de drogue peut être dépistée de trois manières différentes :
- Lors d’un test salivaire
- Lors d’un test urinaire
- Ou lors d’un test sanguin.
Le test salivaire drogue
Le test salivaire est la solution la plus couramment employée, parce que les résultats sont très rapides. De plus, ce test est le seul à pouvoir être pratiqué sur place. Il fonctionne en mettant en compétition les anticorps de la salive humaine et les antigènes présents sur la ligne de test. On parle de test immuno-chromatographique.
Il existe deux types de tests salivaires :
- Le test salivaire cannabis : également appelé test THC ;
- Et le test salivaire multi drogues : il permet de contrôler la présence de 5 drogues différentes (les amphétamines, le cannabis, l’ecstasy, la cocaïne et l’héroïne).
Le test urinaire
Le test urinaire ou THC urine nécessite le concours d’un médecin. Il est aussi plus contraignant parce que le conducteur contrôlé a besoin de s’isoler dans un endroit discret. Les THC urine sont réalisés à l’aide de bandelettes trempées dans un échantillon d’urine, ou bien avec des boîtiers intégrant une bandelette ouatée. Il existe également des dispositifs électroniques, sur lesquels le médecin vient déposer quelques gouttes d’urine.
Le test sanguin
L’analyse sanguine est réalisée uniquement lorsque l’un des deux tests précédents est positif. S’il y a ensuite une condamnation pénale, celle-ci se base sur les résultats obtenus lors du test sanguin. Ce dernier a le grand avantage de détecter les faux positifs, tout comme la présence de médicaments dans le sang. Le prélèvement sanguin doit être analysé en laboratoire.
Comment se passent les tests salivaires permettant de détecter la présence de drogue ?
Les dispositifs utilisés par les Forces de l’ordre
Les tests salivaires dont disposent la gendarmerie et la police permettent de détecter en seulement quelques minutes la présence de drogues.
La personne effectuant le test ouvre ensuite un petit sachet et en sort une spatule avec trois éponges de prélèvement. Il faut les frotter contre votre langue et l’intérieur de vos joues. Une coloration apparaît rapidement sur ces trois patins absorbants. La plupart des tests dévoilent un résultat au bout de 8 minutes. Si une deuxième ligne rouge apparaît, le test est positif. A l’inverse, si aucune ligne supplémentaire n’apparaît, le test est négatif. Ce type de test fonctionne avec les particules d’or colloïdales. Ces particules viennent se fixer sur la première bande rouge de test, si elles ne contiennent pas les molécules réagissant avec la seconde bande rouge.
Les forces de l’ordre peuvent décider de réaliser un second test salivaire en fonction des résultats du premier.
Aussi, le dépistage peut concerner toutes les personnes se trouvant sur la voie publique : conducteur, cycliste ou encore personne accompagnant un élève au permis de conduire…
La durée de positivité des drogues
La durée de positivité des drogues est différente selon le type de drogue absorbée. Le résultat du test salivaire peut être positif même plusieurs heures après la prise des stupéfiants. Par exemple, avec des amphétamines, vos tests salivaires seront même positifs pendant plusieurs jours. Le test THC reste dans la salive du consommateur 8 jours après la consommation. Aussi, on peut en trouver des traces dans le sang pendant un mois. Quant à l’ecstasy, elle reste 12 heures dans la salive et 8 heures maximum dans le sang. C’est la cocaïne qui disparaît le plus rapidement, puisqu’elle est détectable dans la salive comme dans le sang jusqu’à 12 h après la consommation.
En revanche, les stupéfiants restent plus longtemps détectables dans les urines. Les tests sont les suivants :
- On trouve des traces d’ecstasy pendant 72 heures après consommation.
- La cocaïne reste pendant 14 jours,
- tandis que le test salivaire cannabis reste pendant 70 jours.
Si le test salivaire réalisé est positif, celui-ci est ensuite analysé en laboratoire, afin de connaître la quantité et le type de drogue ingérée. Cette analyse permet de caractériser la gravité de l’infraction.
Le conducteur peut également demander de lui-même à faire un test sanguin, en cas de contestation du résultat du test salivaire. Pour cela, il doit faire une demande dans les cinq jours après avoir reçu le premier avis de résultats. Un autre laboratoire mènera la contre-expertise, à partir du même échantillon.
Le test salivaire drogue est-il parfaitement fiable ?
Les tests salivaires drogue utilisés sont de plus en plus fiables. Ils possèdent même une petite ligne de contrôle rouge. Celle-ci permet de s’assurer de la validité du test.
Attention, certains types de médicaments peuvent influer sur la positivité du test. C’est le cas des remèdes contenant de la codéine par exemple, un dérivé de l’héroïne. C’est le cas des remèdes contenant de la codéine par exemple, un dérivé de l’héroïne. C’est pourquoi il est important de toujours conserver l’ordonnance du médecin sur vous. En cas de contrôles, vous pourrez prouver au policier que vous n’avez pas absorbé de drogue.
Les tests sanguins sont plus fiables que les tests urinaires ou salivaires. Un conducteur peut donc tout à fait demander de réaliser une analyse sanguine, s’il considère que le test urinaire ou salivaire réalisé est faux.
Que se passe-t-il si vous refusez de vous soumettre au test salivaire de drogue ?
Les forces de l’ordre effectuent assez régulièrement des dépistages de drogue pour plusieurs raisons :
- La consommation de drogue est interdite en France ;
- La consommation de drogue provoque 2, 5 % des accidents mortels sur les routes françaises ;
Le fait de refuser de se soumettre au test de dépistage des stupéfiants constitue un délit. Dans ce cas, les autorités de police peuvent confisquer le permis de conduire pendant une période de 72h. Le préfet est également prévenu et peut décider de suspendre le permis de conduire pendant une période de 6 mois, à 1 an. Enfin, l’automobiliste peut se voir conduire de force à l’hôpital pour réaliser un prélèvement sanguin.
L’article L235-3 du Code de la route prévoit d’autres peines pour les personnes qui refusent de se soumettre au test de drogue :
- 2 ans d’emprisonnement ;
- Une perte de 6 points sur le permis de conduire ;
- 4 500 euros d’amende.
Il y a également des peines complémentaires, comme :
- Des travaux d’intérêt général;
- Une suspension ou une annulation du permis de conduire pendant 3 ans ;
- Une obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ;
- une interdiction de conduire tout type de véhicule pendant une durée de 5 ans.
Face à un refus de réaliser un test de drogue, vous êtes considéré comme positif au dépistage. Les sanctions sont donc tout aussi lourdes.
Quelles sont les sanctions encourues en cas de détection de drogue dans les prélèvements ?
Il n’y a pas de notion de taux dans la consommation de drogue. Soit le test salivaire est positif, soit il est négatif. La quantité de stupéfiants consommée n’influe pas sur l’importance des sanctions.
L’infraction est constituée dès que la présence de stupéfiants est prouvée lors des divers prélèvements. L’article L 235-1 prévoit alors 4 500 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement.
Les peines encourues peuvent-elles être aggravées par d’autres critères ?
En cas de test salivaire drogue et d’alcoolémie positif, la peine peut atteindre 9 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement. Et, en cas de responsabilité avérée dans un accident mortel ou corporel, les sanctions montent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
En effet, en cas d’alcool et drogue au volant, le conducteur peut également être condamné à :
- La suspension ou l’annulation de son permis de conduire ;
- La confiscation de son véhicule ;
- Un stage de sensibilisation ou aux dangers de l’usage de produits stupéfiants ou à la sécurité routière (à ses frais) ;
- 6 points en moins sur son permis de conduire.
Aussi, en cas de récidive, le permis de conduire sera obligatoirement annulé pendant 3 ans maximum. Son véhicule sera confisqué et immobilisé pendant une durée d’un an maximum.
Les conséquences de la consommation de stupéfiants sur votre assurance auto
L’assureur ne prend pas en charge les dommages causés par un accident survenu avec consommation de produits stupéfiants. Le responsable doit donc assumer seul le montant des réparations des véhicules. Il perd en même temps tout le bénéfice des garanties complémentaires souscrites. Il peut également être condamné par la justice à payer des dommages et intérêts à toutes les personnes blessées dans l’accident. Enfin, l’assureur peut décider de résilier l’assurance, estimant que ce conducteur représente un trop gros facteur de risque.
Comment récupérer son permis de conduire après un test salivaire drogue ?
Si le préfet a décidé de suspendre votre permis de conduire à la suite d’un test salivaire drogue positif, vous pourrez le récupérer au bout d’un certain laps de temps fixé par les autorités. Un contrôle médical doit être réalisé et vous déclarer apte à la conduite.
La demande de récupération du permis s’effectue sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Conduire sous l’emprise d’une drogue vous expose donc à des sanctions très lourdes. Mais plus grave, vous pouvez être responsable d’accidents. Ainsi, ne prenez pas le volant après avoir consommé de la drogue. En cas de doute, utilisez un kit de dépistage.
Quelle assurance auto en cas de résiliation suite à conduite sous stupéfiants ?
Après une résiliation de votre assurance auto suite à conduite sous stupéfiants, il est souvent difficile de trouver un autre assureur. En effet, vous représentez un risque trop fort. Cependant, certains courtiers sont spécialistes du risque aggravé en auto. Ces courtiers assurance auto malus trouveront l’assurance adaptée à vos besoins. En effet, des acteurs, comme NetVox, proposent des assurances spécifiques pour les conducteurs résiliés suite à alcoolémie ou stupéfiants à des tarifs abordables.
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