Comment changer le propriétaire d’une carte grise ? Vous héritez d’un véhicule ? Nouvelle voiture ? En cas de cession de véhicule, vous devez faire changer le nom inscrit sur la carte grise du véhicule. Rassurez-vous les démarches pour changer de propriétaire de l’ancienne carte grise sont très simples à effectuer.
Où effectuer les démarches de changement de votre carte grise ?
Pour obtenir une nouvelle carte grise, toutes les démarches se font maintenant en ligne :
- sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou
auprès d’un professionnel agréé et habilité par le ministère de l’Intérieur. Un garage par exemple. Attention, tous les garages ne sont pas agréés pour le faire. Depuis 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour effectuer une demande de carte grise. Toutefois, si vous n’avez pas chez vous le matériel nécessaire pour le faire (scan ou appareil photo), vous pouvez utiliser les points informatiques disponibles en préfecture.
Quel délai pour changer de propriétaire de carte grise ?
Vous disposez d’un délai de 30 jours pour obtenir votre nouvelle carte grise. Avant de la recevoir, vous pouvez rouler avec un certificat d’immatriculation provisoire. Celui-ci est envoyé dès la validation de demande de carte grise. Attention, si vous ne présentez pas ce certificat provisoire (CPI) lors d’un contrôle routier, vous serez en infraction.
La nouvelle carte grise est envoyée à votre domicile dans un délai de 3 à 5 jours après réception de votre CPI.
Quels sont les documents à fournir pour changer de propriétaire de carte grise ?
Pour obtenir une nouvelle carte grise, vous devez transmettre à l’ANTS les documents obligatoires suivants :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.) ;
- La photocopie de votre permis de conduire ;
- L’original du certificat de cession ;
- Le formulaire Cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation ;
- Mais aussi une photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.
Quel est le prix d’un changement de propriétaire de certificat d’immatriculation ?
Le prix d’une nouvelle carte grise varie en fonction de nombreux critères. Il n’est jamais le même d’un véhicule à un autre. Par exemple, la zone géographique joue un rôle déterminant dans le calcul du prix d’une carte grise. En effet, chaque région définit de son côté le montant du cheval fiscal.
Par ailleurs, la date de mise en circulation (que vous trouverez en colonne B) fait aussi partie des critères pris en compte. Enfin, le prix du certificat d’immatriculation est également fixé en fonction du genre du véhicule, de l’énergie, du nombre de chevaux fiscaux et de l’émission de CO2.
Quelles démarches pour un véhicule ancien et pour un véhicule neuf ?
En effet, les documents à envoyer diffèrent légèrement selon le véhicule à immatriculer.
- Si vous souhaitez immatriculer un véhicule ancien, vous devez envoyer le formulaire Cerfa n°13750*05.
- Cependant, si le véhicule est neuf, qu’il vienne de France ou de l’étranger, il faut remplir le formulaire Cerfa n°13749*05.
Dans les deux cas, vous pouvez faire la demande via le site de l’ANTS ou via un prestataire agréé.
Peut-on ajouter un cotitulaire sur une carte grise ?
Il est tout à fait possible d’ajouter le nom d’un nouveau titulaire sur la carte grise. Si vous venez de vous marier et que vous souhaitez ajouter le nom de votre partenaire, vous disposez d’un délai d’un mois pour le faire, à partir du mariage. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS, dans l’onglet dédié, et transmettez les documents demandés :
- livret de famille ou extrait d’acte de mariage,
- preuve du contrôle technique en cours de validité,
- carte grise originale,
- justificatif de domicile,
- formulaire cerfa, etc.
Si vous souhaitez ajouter une personne qui n’est pas votre conjoint, vous payerez le même prix que si vous demandiez un nouveau certificat d’immatriculation. Les documents à fournir sont les mêmes que lors d’une demande de carte grise.
Quelles démarches le vendeur doit-il effectuer après la cession du véhicule ?
Le vendeur comme l’acquéreur doivent remplir la déclaration de cession. Cette déclaration est complétée en deux exemplaires, un pour l’acheteur, un pour le vendeur.
Le vendeur doit également barrer le certificat d’immatriculation du véhicule, en ajoutant « vendu le » ainsi que la date et l’heure de la transaction, sans oublier sa signature.
Il doit ensuite compléter le coupon détachable, mais c’est l’acquéreur qui devra découper celui-ci. Attention, il ne faut surtout pas détacher ce coupon avant que la transaction soit totalement effectuée.
Changer de propriétaire de carte grise est donc une démarche rapide et simple à effectuer en ligne. En effet, il suffit de se munir des documents obligatoires et de se connecter au site de l’ANTS. Si vous effectuez la demande via l’ANTS, le règlement doit se faire obligatoirement par carte bancaire.
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