Assurance vol maison : prises en charge et exclusions
Les cambriolages font des victimes toutes les trois secondes en France. Avoir une assurance habitation pour sa sécurité, ses biens ainsi que les autres occupants de sa maison semble donc indispensable pour éviter un sinistre.
Il est également primordial de connaitre la prise en charge de la garantie vol dans votre contrat d’assurance habitation en cas de cambriolage de votre maison. Propriétaire et locataire se doivent de prendre connaissance des démarches nécessaires à effectuer pour prétendre à une indemnisation en cas de vol dans leur domicile.
La garantie vol assurance habitation : c’est quoi ?
La garantie vol fait partie des garanties optionnelles proposées par les assureurs dans l’assurance multirisque habitation. Cette garantie vol et vandalisme couvre la plupart des objets volés, sous plusieurs conditions déterminées au préalable dans le contrat d’assurance.
Son importance
Comme précisé précédemment, l’assurance multirisque habitation ne propose pas forcément la garantie vol et cambriolage. Lorsque c’est le cas, la souscription d’une extension de garantie auprès de votre assureur est de mise. Néanmoins, vous devez savoir que la garantie vol n’est pas obligatoire, peu importe que vous soyez locataire ou propriétaire de votre domicile.
Les vols couverts par l’assurance habitation
En général, l’assurance habitation couvre les résidents du logement assuré pour différents cas de vol, à savoir :
- Les vols par effraction ;
- ou par usage fausses ou vraies clés, clés contrefaites et autres ;
- Les vols avec violence ou menace des occupants ;
- ou les vols par pénétration clandestine dans l’habitation ;
- Ainsi que par escalade et pénétration à travers un balcon ou une fenêtre…
Procédure
Si vous êtes victime d’un sinistre habitation du type cambriolage, vous devez porter plainte aussi vite que possible au sein d’une gendarmerie ou d’un poste de police. Votre déclaration est par la suite transmise au procureur de la République. C’est lui qui décidera des suites de l’affaire (enquête, classement sans suite…).
En revanche si vous ne connaissez pas l’auteur des faits, avant de vous déplacer dans un commissariat, vous pouvez remplir une déclaration en ligne : une pré-plainte. Vous aurez ensuite rendez-vous avec les policiers ou gendarmes qui auront en leur possession tous les éléments préalable déposés en ligne.
Si vous avez souscrit à une garantie vol pour votre maison, vous avez l’obligation de déclarer le vol à votre assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. En vertu de l’article L113-2 du code des assurances, vous disposez de 2 jours ouvrés à partir du moment où vous prenez connaissance du sinistre. Vous devrez joindre le récépissé de dépôt de plainte à votre courrier.
Quelles sont les prises en charge ?
La garantie vol prend en charge les biens mobiliers présents dans la maison ou l’appartement de l’assuré. De plus, elle prend également en charge le mobilier appartenant aux autres résidents du logement.
A savoir :
- Les meubles ;
- et les vêtements ;
- ainsi que le linge ;
- Les appareils électriques ;
- Les appareils électroménagers, etc.
Il est important de noter que la garantie vol et cambriolage ne couvre pas toujours les objets qui pourraient être entreposés dans une dépendance, une cave, un garage ou une remise. Si la couverture de ces biens est prévue dans votre assurance, votre contrat doit également mentionner les mesures de protection que vous avez mises en place. A noter : Un objet placé dans votre jardin, une cour ou les parties communes ne sera pas couvert.
Quels sont les autres types de biens assurés par la garantie vol ?
Si l’assuré possède des objets de valeurs dans son logement alors son assureur doit en être averti afin de les notifier au contrat.
En général, ces objets peuvent être :
- des bijoux,
- objets artistiques,
- pierres précieuses, etc.
- objets rares,
- perles de culture ou des perles fines,
- ou des objets précieux en or, en argent, en métal…
Sachez également que les espèces et billets de banque peuvent être assurés pour un montant limités à condition d’être placé dans un coffre-fort. Les mesures que vous avez prises pour protéger ces biens doivent être notifiées dans le contrat de garantie vol habitation.
Mis à part les objets volés, la garantie vol vandalisme intervient dans d’autres cas, comme :
- Les dommages immobiliers suite à une tentative de vol comme la détérioration du système d’alarme par le cambrioleur ;
- Le vandalisme au sein de votre habitation lors du cambriolage.
Quelles sont les exclusions de l’assurance habitation vol ?
Chaque assureur possède des exclusions de garantie qui lui sont propres. Pour les comparer, n’hésitez pas à réaliser des devis pour obtenir la meilleure offre. Vous devez regarder les conditions générales des contrats pour connaître ce qui est couvert ou non. En règle générale, si l’assuré n’est pas capable de démontrer que le vol a eu lieu par effraction, il ne peut pas demander à ce que sa compagnie d’assurances l’indemnise. Par exemple, si l’assuré a laissé une fenêtre ouverte durant son absence ou s’il a perdu ses clefs, sans changer sa serrure, sa compagnie d’assurances peut refuser son indemnisation.
Hormis le vol sans effraction, la plupart des assureurs ne couvrent pas les dommages, les événements et les biens suivants dans l’assurance habitation :
- Les préjudices faits par l’assuré ou par un membre de sa famille (ou avec son aide) ;
- Le vol effectué dans un local commun comme un local pour vélos sans antivol ;
- ou le vol d’objets placés dans un espace extérieur comme un jardin, une cour ou autre ;
- Les objets de valeur loués, prêtés ou donnés ;
- Mais aussi les objets de valeur entreposés dans un logement annexe tels un garage, une dépendance ou autre ;
- Les animaux domestiques.
Les contrats d’assurances habitation ne couvrent pas non plus les véhicules motorisés avec ou sans remorques et avec ou sans éléments fixés. Ceux-ci sont déjà couverts dans l’assurance auto. Il en est de même pour les embarcations à moteur ou à voile avec ou sans accessoires, entreposées à l’extérieur. Celles-ci sont couvertes par des contrats spécifiques.
A noter
Pour profiter de la garantie vol et cambriolage de l’assurance maison, et que l’assurance vous indemnise, ils exigent souvent la mise en place de moyens protection pour renforcer la sécurité de votre résidence. La liste des moyens de protection est présentée dans le contrat d’assurance. Le non-respect de ces mesures vous prive d’une indemnisation majorée en cas de vandalisme ou de cambriolage.
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