Voiture volée retrouvée mise en fourrière, que faire ?

Voiture volée retrouvée mise en fourrière, comment procéder ?

Votre voiture a été volée ? Vous avez déposé plainte et déclaré le vol dans un poste de police ou une gendarmerie la plus proche du lieu où le véhicule a été volé. Bien entendu, lorsque vous constatez le vol, vous devez  déposer une plainte dans les 24h. Cette démarche vous décharge légalement des responsabilités ou des conséquences provoquées par le voleur en cas d’accident. Grâce à votre signalement, la police pourra rechercher votre auto.

Toutes les démarches à faire en cas du vol d’autos

Vous devez impérativement vous rendre commissariat ou à la gendarmerie pour porter plainte et déclarer tout ce qui a été volé : objets, carte bancaire, carte grise, pièce d’identité, permis…

La déclaration du vol de votre auto auprès des assureurs

Les compagnies d’assurances devront être prévenues dans les deux jours suivant le vol. Au-delà de cette période, ils sont en droit de refuser de vous indemniser. La raison est simple : au-delà de deux jours, le voleur peut causer toutes sortes de sinistres sur sa route, et donc entraîner la responsabilité des assureurs. En réponse au non-respect du délai de déclaration de vol auprès de l’assurance cette dernière peut minorer voire une supprimer vos garanties ; surtout si ce retard a causé un préjudice à celle-ci.

Pour que votre assureur procède à l’indemnisation, il faudra lui envoyer par lettre le dossier de demande d’indemnisation. Il faudra y ajouter : le récépissé de dépôt de plainte du commissariat ainsi que différents documents et justificatifs, qui vous seront précisés au préalable.

Indemnisation des voitures volés 

Les conditions de « remboursement » concernant le vol dépendent des critères ci-après :

Lorsque les véhicules ne sont pas retrouvés

L’assuré doit attendre un délai minimal fixé à trente jours pour prétendre à un dédommagement. Ce délai permet d’augmenter la probabilité de retrouver le véhicule dérobé. Si l’auto reste introuvable, alors l’assuré a le droit de demander le paiement de son préjudice. L’assuré donne à sa compagnie d’assurance les éléments en sa possession comme les doubles des clés de contact, factures, carte grise… En réponse, il reçoit un dédommagement en fonction du mode de calcul prévu par le contrat.

Si les véhicules sont retrouvés en moins de trente jours

Si votre auto est retrouvée dans les trente jours, alors la garantie vol prévoit que l’assuré peut la récupérer. L’assureur indemnise alors son client pour les dommages subis et pour les éventuels frais liés à la récupération du véhicule en question (hors frais de mise en fourrière), selon les termes prévus au contrat.

Si l’auto ne peut plus rouler comme dans le cas d’une voiture brûlée ou démontée pour les pièces, son propriétaire ne peut plus le récupérer. L’indemnisation se fait donc normalement comme si le véhicule n’avait jamais été retrouvé. Dans le cas du véhicule incendié, c’est la garantie incendie de l’assurance qui couvre le sinistre, peu importe le motif.

Lorsque les véhicules sont retrouvés au-delà de trente jours

Quelques fois, on retrouve le véhicule au-delà du délai de trente jours et dans ce cas l’indemnisation a déjà été versée par votre compagnie d’assurance. L’assuré a alors le choix suivant :

• – Il récupère son véhicule et rembourse son assurance de l’indemnité versée moins le montant des dommages subis.
• – Souvent l’assuré a déjà utilisé son dédommagement pour s’acheter une nouvelle voiture et renonce alors à récupérer l’ancienne : Il doit alors faire une déclaration de cession de son véhicule à à son assureur qui tentera de la revendre ou l’enverra dans une casse automobile.

Le véhicule volé est une voiture de location           

Les voitures de location peuvent avoir une garantie spécifique contre le vol en plus de l’assurance de base en responsabilité civile obligatoire. Les conditions concernant la déclaration du vol restent les mêmes.

Que faire en cas de désaccord sur le montant des dédommagements

Le total de l’indemnisation est égal à la « valeur de remplacement » du véhicule volé. Il correspond donc à la valeur de l’argus au moment du sinistre. A cela, il faut soustraire une franchise qui dépend des contrats d’assurance auto. Vous ne serez donc jamais remboursé sur la base du prix à l’état neuf. Pour cela il faudrait avoir souscrit à cette option de garanties. Cette option dite « valeur d’achat » peut être assez onéreuse.

La somme totale de l’indemnité est proposée à partir du rapport d’un expert mandaté. En cas de désaccord, l’assuré peut également réaliser à ses frais une contre-expertise.

Cette indemnisation de l’assurance correspond à la valeur de l’auto au moment du vol. Si la voiture est retrouvée en fourrière,  l’assureur paie le montant des réparations à hauteur de la valeur définie dans le contrat, après déduction d’une éventuelle franchise. Il remboursera aussi les frais engagés afin de récupérer la voiture à condition que ces derniers soient justifiés ou que lui-même ait préalablement donné son accord »

Qui paye les frais de mise en fourrière de l’auto volée ?         

Dans les contrats d’assurance automobile, la garantie vol couvre le vol du véhicule et les détériorations (tentative d’effraction, bris de glace…) que le voleur a pu causer pour s’emparer du véhicule. Cependant, cette garantie ne couvre pas les frais de mise en fourrière. Cela peut couvrir les frais de gardiennage à hauteur de 300 euros selon les assurances.

Le dépôt de votre véhicule en fourrière est une sanction administrative décrite aux articles R417-9 à R417-13 du code de la route. Les frais d’entreposage en fourrière sont à la charge du propriétaire du véhicule.

Les frais de fourrière ne sont jamais couverts par la protection juridique d’assurance automobile.

Pour conclure, pour protéger votre voiture prévenez les risques. Souscrivez un contrat d’assurance auto en ligne avec des garanties adaptées à vos besoins et à votre situation pour être assuré contre le vol de voiture. Bénéficiez ainsi, d’une indemnisation. Peu importe les circonstances, en cas de vol du véhicule, déposez plainte au poste de police. Ainsi les forces de l’ordre pourront retrouver votre voiture.